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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Bonjour avec des amis nous tournions un petit clip vidéo à bord d'une voiture la nuit dernière, à cette occasion pour un plan je me suis allongé sur le toit du véhicule équipé d'une sorte de galerie (comme un sommier fixé au toit) alors que le véhicule roulé....

Par Dom34
Département : Hérault (34)
Question posée le 24/08/2017
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Accident
Amendes et contraventions

Mon fils,jeune permis,a cassé sa voiture en campagne mais c'était sa copine qui conduisait(pas d' alcool). Pas d'autre véhicule en cause. Par contre , ils ont pris peur après l'accident et ont laissé la voiture au fossé. Ce sont les gendarmes(appelés par des t...

Par Chrismo
Département : Eure (27)
Question posée le 22/08/2017
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Stage de conduite
Retrait / récupération de points

Bonjour je me suis fais arrêter en octobre 2016 pour un grand excès de vitesse qui a entraîne la perte de 6 points sur mon permis de conduire .Je me suis fais arrêté hier pour consommation de cannabis qui entraîne aussi un retrait de 6 points. Le gendarme ma di...

Par Bouda
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 01/08/2017
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Arretée sans ddélivrance de pv
Amendes et contraventions

Bonjour Je me suis fait arrêter en ville avec mon scooter par 2 gendarmes pour une infraction au code de la route que je ne conteste. Ils ont relevé les informations qui leur étaient nécessaire sur mon permis - assurance et certificat d"immatriculation. Tous ce...

Par Harmonie
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 29/07/2017
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Jugement et amende sans convocation
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai été contrôlé positif au cannabis avec suspension de permis et tout ce qui s'en suit, j'ai récupéré mon permis après avoir fais toutes les démarches et jusqu'à récemment j'attendais patiemment de recevoir ma convocation au tribunal. la convoca...

Par Picsou58
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 17/07/2017
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Double contravention
Amendes et contraventions

Bonjour, Je suis artisan et roule en fourgon avec remorque, étant obliger de me garer ou je peux à proximité de mes chantiers je suis souvent verbalisé. Mais là j'ai été verbalisé pour stationnement gênant pour le fourgon ET pour la remorque (immatriculée. Es...

Par Cecile
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 12/07/2017
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Mise en fourrière
Amendes et contraventions

Bonjour, Mon véhicule a été mis en fourrière samedi 08/07/2017 matin et je l'ai récupérée lundi 10/07/2017 matin, donc dans un délai inférieur à 3 jours. La fourrière m'a facturé des frais d'expertise de 61€, est-ce légal ? Dans l'att...

Par Camille
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 11/07/2017
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Avis de contravention
Amendes et contraventions

Bonjour j'ai reçu un avis de contravention pour non désignation de conducteur. C'est une contravention que j'ai réglé dans les temps en sachant que je suis artisan VTC sur le régime entreprise individuelle donc personne physique j'ai réglé avec mon compte prof...

Par Samir
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 11/07/2017
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Restitution de permis après le délais de 72h
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour , ayant été contrôlé positif à un test d'alcoolémie et positif aux amphétamines ( sur de moi à 100% de n'avoir jamais consommé cette substance, ayant effectué le lendemain un test urinaire avec le test multi drogue NarcoChek certifié ISO 9001 et ISO 1...

Par Tom
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 05/07/2017
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Vignette crit'air
Amendes et contraventions

Bonjour, je travaille sur villeurbanne, (en zone à circulation restreinte), et j'utilise un vehicule professionnel pour mes interventions professionnelles. Ce vehicule est depourvu a ce jour de la vignette crit'air. Celle-ci etant obligatoire depuis le 01/07/2017, est...

Par Phidel42
Département : Rhône (69)
Question posée le 05/07/2017
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