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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Un comportement dangereux pour soi même est il sanctionnable?
Amendes et contraventions
Bonjour avec des amis nous tournions un petit clip vidéo à bord d'une voiture la nuit dernière, à cette occasion pour un plan je me suis allongé sur le toit du véhicule équipé d'une sorte de galerie (comme un sommier fixé au toit) alors que le véhicule roulé....
Département : Hérault (34)
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Accident
Amendes et contraventions
Mon fils,jeune permis,a cassé sa voiture en campagne mais c'était sa copine qui conduisait(pas d' alcool). Pas d'autre véhicule en cause. Par contre , ils ont pris peur après l'accident et ont laissé la voiture au fossé. Ce sont les gendarmes(appelés par des t...
Département : Eure (27)
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Stage de conduite
Retrait / récupération de points
Bonjour je me suis fais arrêter en octobre 2016 pour un grand excès de vitesse qui a entraîne la perte de 6 points sur mon permis de conduire .Je me suis fais arrêté hier pour consommation de cannabis qui entraîne aussi un retrait de 6 points. Le gendarme ma di...
Département : Haute-Garonne (31)
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Arretée sans ddélivrance de pv
Amendes et contraventions
Bonjour Je me suis fait arrêter en ville avec mon scooter par 2 gendarmes pour une infraction au code de la route que je ne conteste. Ils ont relevé les informations qui leur étaient nécessaire sur mon permis - assurance et certificat d"immatriculation. Tous ce...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Jugement et amende sans convocation
Amendes et contraventions
Bonjour, j'ai été contrôlé positif au cannabis avec suspension de permis et tout ce qui s'en suit, j'ai récupéré mon permis après avoir fais toutes les démarches et jusqu'à récemment j'attendais patiemment de recevoir ma convocation au tribunal. la convoca...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Double contravention
Amendes et contraventions
Bonjour, Je suis artisan et roule en fourgon avec remorque, étant obliger de me garer ou je peux à proximité de mes chantiers je suis souvent verbalisé. Mais là j'ai été verbalisé pour stationnement gênant pour le fourgon ET pour la remorque (immatriculée. Es...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Mise en fourrière
Amendes et contraventions
Bonjour, Mon véhicule a été mis en fourrière samedi 08/07/2017 matin et je l'ai récupérée lundi 10/07/2017 matin, donc dans un délai inférieur à 3 jours. La fourrière m'a facturé des frais d'expertise de 61€, est-ce légal ? Dans l'att...
Département : Seine-Maritime (76)
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Avis de contravention
Amendes et contraventions
Bonjour j'ai reçu un avis de contravention pour non désignation de conducteur. C'est une contravention que j'ai réglé dans les temps en sachant que je suis artisan VTC sur le régime entreprise individuelle donc personne physique j'ai réglé avec mon compte prof...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Restitution de permis après le délais de 72h
Retrait de permis de conduire ou récupération
bonjour , ayant été contrôlé positif à un test d'alcoolémie et positif aux amphétamines ( sur de moi à 100% de n'avoir jamais consommé cette substance, ayant effectué le lendemain un test urinaire avec le test multi drogue NarcoChek certifié ISO 9001 et ISO 1...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Vignette crit'air
Amendes et contraventions
Bonjour, je travaille sur villeurbanne, (en zone à circulation restreinte), et j'utilise un vehicule professionnel pour mes interventions professionnelles. Ce vehicule est depourvu a ce jour de la vignette crit'air. Celle-ci etant obligatoire depuis le 01/07/2017, est...
Département : Rhône (69)
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- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
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