Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, Je viens de recevoir hier, une lettre recommandée avec accusé de réception ( que j’ai signé ), provenant de la Police Municipale de Turin ( Italie ), me dressant un procès verbal au code de la route, pour « avoir circuler à circulation limitée san...

Bonjour, J'aurai une question concernant le droit de présence dans un parking privé ouvert à la circulation publique (accès aux voitures bloqué mais accès libre pour les piétons). Une personne étrangère à la résidence (si elle ne fais ni bruit, ni dégrada...

Bonjour, Tous les jours du lundi au vendredi, hiver comme été, depuis 1 an, mon voisin laisse tourner son moteur 1/2h voire 3/4h le matin entre 6h et 7h... outre les nuisances sonores (c'est ce qui me dérange le plus), les nuisances environnementales sont bien prés...

La date de la dernière vérification de l'appareil ne figure pas sur le PV, et rien ne prouve qu'il est homologué.Dois-je contester?

bonjour,suite à une alcoolémie positive le 19/02/2016 j'ai eu une suspension administrative de 3 mois effectuée du 19/02/2016 au 20/05/2016. au tribunal le jugement dit 4 mois de suspension et amende. les gendarmes sont venus reprendre mon permis , mais pour une durÃ...

bonjour j'ai reçu un courrier d'un huissier de justice me demandant de régler la somme de 207.11€ pour une amende que je n'ai pas reçu . il est vrai que je n'avait pas fait le changement d'adresse chose qui a était régulariser il y a 3 mois seulement. dois je pay...

Une amie nicoise est venue en vacance chez moi durant 12 jours. De retour à Nice sa voiture pourtant garée sur un emplacement gratuit parfaitement réglementaire avait été mise en fourrière. Aucun motif ne lui a été fourni lors du retrait du véhicule, pas plus q...

Bonjour, J'ai eu un retrait de permis de 6 mois, suite à une conduite sous alcool (sortie d'un mariage). J'ai respecté cette décision jusqu'au moment ou j'ai fait mes démarches pour récupérer au bout de 4 mos celui-ci (rendez-vous chez le psy, contrôle de pris...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un camping car et je vais souvent sur la Grande Motte ou Palavas et a était installé dans ces villes un peu partout des panneaux d'arrêt et stationnement interdit aux plus de 2 tonnes. N’ayant trouver nulle part ailleurs ce genre de...

Bonjour, J'ai eu une suspension de permis le 22 juin 2014 (5 mois de suspension, visite médicale), on m'a dit à la préfecture que je récupérerai mes 12 points le 24 octobre de cette année. Mais voilà jusque j'ai fais attention, malheureusement lendemain de soirÃ...