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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Avis de contravention
Amendes et contraventions
Bonjour voila je me suis pris 2 contravention est le policier n'a pas envoyé les contraventions a ladresse et au nom de la carte grise ( la carte grise étant a ma grand mere ) Il m'on envoyé les amendes directement chez moi ya t'il vise de procédu...
Département : Essonne (91)
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Conduite sous l'emprise de dxm
Amendes et contraventions
Bonjour. Le dextromethorphane (abrégé DXM) est le principe actif d'un médicament contre la toux très courant appellé Tussidane. À haute dose, le DXM est un hallucinogène notoire qui altère également les fonctions motrices (c'est même écrit sur la notice). ...
Département : Aube (10)
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Maintien en circulation d un vehicule avec defaut de controle techniqu
Amendes et contraventions
Mon vehicule a fait l objet d une verbalisation sauf que voila le vehicule etait stationne correctement devant chez moi et non entrain de circuler. Je suis assure,la contravention a ete envoyee le 11 avec autorisation de circuler jusqu au 12 avril mais je recois le pv ...
Département : Orne (61)
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Pv annulation de majoration
Amendes et contraventions
Bonjour, En 2015 je prête ma voiture à une amie qui se fait flasher, bref après avoir reçu le pv que je conteste et remplis le formulaire de requête en exonération (Cas n°2 prêt ou location). Sur le site "antai" mon courrier à été traité et donc plus de ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Permis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, je viens de recevoir un courrier du Tribunal de Grande Instance, pour des faits qui se sont produits en août 2015. Amande plus suspension de permis de 8 mois. Positif à l'alcool. Que puis je faire pour la suspension du permis ?
Département : Pas-de-Calais (62)
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Frais concernant le passage au permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, Alors voilà je passe mon permis de conduire bientôt et mon autoécole me demande 80€ de frais de passage. Ayant déjà payé 78€ pour passer mon code en plus du forfait code initialement prévu, je trouve que ca fait un peu beaucoup. De plus, j'ai cru c...
Département : Yvelines (78)
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Facturation d'un avocat
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, j'ai eu un contrôle alcool test positif, j'ai pris un avocat, il m'a facturé 589 euros pour l'instruction du dossier, la plaidoirie et frais de procédure, aujourd'hui il m'envoie une facture de 360 euros pour "compte tenu du très bon résultat obtenu je vo...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Quelqun me filmer en voiture
Amendes et contraventions
Bonjour , Quelqu'un me filmer en roulant , j était en excès de vitesse, Mais celui qui me filmer était derrière moi, ( me coller ) quesque je risque, Je suis en permis probatoire cela tien même si la personne ñ est pas assermenté ? C était en plus la voiture de ...
Département : Vendée (85)
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Vais je perdre 6 points ?
Retrait / récupération de points
Bonjour En janvier 2016 , j'ai commis un délit de conduite avec alcool. Le délégué du procureur m'a signifié une composition pénale que j'ai effectué en mai 2016. Surpris de ne pas avoir été "débité" de 6 pts sur mon permis je me suis adressé dernièremen...
Département : Loiret (45)
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Vid de procédure
Retrait de permis de conduire ou récupération
mon fils sourd profond s'est fait (titulaire d'un permis probatoire). s'est fait arreter par la gendarmerie pour éxces de vitesse le 19 mars 2017. Sa vitesse retenue est de est 145. Celui-ci n'a pas pu beneficier d'un interprete car les gendarmes ont décidé qu'il ...
Département : Aisne (2)
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