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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Permis international
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, je possède depuis 2 ans un permis international (fait en France). Je dois louer une voiture en France mais je ne retrouve pas mon permis national (papier rose), savez-vous si mon permis international peut remplacer mon permis national (pour louer une voitur...
Département : Paris (75)
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Amande
Amendes et contraventions
Bonjour voilà ça fait 5 ans que je suis dans une société. En étant plombier Chauffagiste c'est difficile de se garer en 5 ans j'ai eu deux amendes pour stationnement gênant une que j'ai payé et là je viens de recevoir une autre et pour des raisons financière je...
Département : Haute-Garonne (31)
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Pas de résultat après passage du code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, J'ai passé mon code de la route en formation accélérée (490 euro + 4 heures de simulateur qu on m a dit obligatoire à 50 euro l heure + 1 semaine de RTT de posée ). Le 11/02 je passe l examen du code à la poste. J attends toujours les résultats l aut...
Département : Yvelines (78)
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Conduite sans permis mais passer l examen de conduite dans une semaie
Retrait de permis de conduire ou récupération
je vais passer au tribunal le 11 mai 2017 pour conduite sans permis contrôler le 20 août 2016 à savoir qu il y a 3 ans je me suis fait contrôler pour la même choses à savoir que entre temps j ai passer mon code obtenu le 19 décembre 2016 et la je passe mon examen...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Convocation judiciaire service des permis pour audition suite affaire
Retrait de permis de conduire ou récupération
bonjour, ma fille vient de recevoir une convocation judiciaire du service des permis de conduire pour une audition sur une affaire vous concernant. Rien de plus n'est marqué. on suppose que c'est du a un sinistre qu'elle a eu en juin 2016. Elle était sur l'autoroute,...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Flasher avec voiture de fonction
Amendes et contraventions
Bonjours M'étant fais flasher avec la voiture de mon entreprise par un radar de feux tricolore je voulais savoir si mon patron était obliger de me dénoncer pour éviter le retrait de point. cordialement merci de votre réponse
Département : Rhône (69)
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Amende pour non présentation du justif d'assur sans y être invité
Amendes et contraventions
Bonjour, Mon mari a été intercepté sans justificatif d'assurance. Il a proposé à l'agent de lui présenter un mail de l'assurance pour justifier mais l'agent a refusé. Il lui a dit qu'il recevrait une amende chez lui. A la place nous avons reçu l'amende majorée...
Département : Vosges (88)
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Réponse d'un mail reçu de me nadia seban
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, Merci pour votre réponse. Mais pourquoi l'obligation. Quel texte m'oblige à passer mon permis en France. C’est un acte indigne pour un État de droit. Je ne vois que des obligations verbales et orales mais rien d'écrit. On n'est tou...
Département : Ain (1)
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Il y a t'il vice de procédure?
Retrait de permis de conduire ou récupération
bonjour je me suis fais suspendre mon permis a la suite d'un test positif aux stupéfiants, mais l'heure du contrôle et celle de la prise de sang ne corresponde pas. je me suis fait contrôler a 12h40 mais sur mon procès verbale l'heure du contrôle est a 13h40 alors ...
Département : Mayenne (53)
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Passer son permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération
Extrait final! J'ai fait un recours à la commission européenne, car sur le Net les avertissements d'irrégularités de circuler en France avec un permis anglais en cas d'annulation sont tout simplement des actes qui vont à l'encontre de la libre circulation en CEE. ...
Département : Ain (1)
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