Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour Il y a 3 jours, suite à un contrôle routier, les gendarmes m'ont demandés mes PI ainsi que mon permis. Aucun test d’alcoolémie n'a été effectué mais ils ont demandés l'immobilisation du véhicule car je leur ai dis que j'avais bu (mais pas suffis...

Bonjour, suite a un accident de la route sous l'emprise de l'alcool (0, 51 par litre d'air), une suspension de permis de 3 mois m'a été notifier par la préfecture et le procureur me convoque ( alcool, non maîtrise de son véhicule et blessure sans jour itt). Dans le...

Bonjour, j'ai eu le 48SI pour pertes de points sans délits, j'ai fait tout comme il fallait donc test psychothecniques ok, vu médecin ok, repassage du code ok le 20 oct 2016, les 6 mois de suspensions s'arrête le 27 oct 2016 donc tout est en ordre l'auto-école a fa...

Bonjour, Mon ami et moi avons loué un vehicule pour une semaine. Mon ami danois s'est fait flashé 2 fois pour excès de vitesse. J'ai recu les contraventions à mon nom. Maintenant que je remplis le formulaire de contestation celui ci ne veut pas me donner son numero...

bonjour J' ai reçu hier un courrier du commissariat de police me disant que mon véhicule était stationner au même endroit depuis plusieurs semaines et qu'il allait être mis a la fourrière. Ce véhicule de m'appartient pas c'est celui de mon ex mari mais la carte ...

Ma femme s'est fait arrêté pour excès de vitesse. L'agent ne lui a pas signifié la limitation ni sa vitesse. A cet endroit, justement il y a 2 tronçons : l'un à 50kmh et l'autre à 70kmh. Aujourd'hui elle reçoit son avis de contravention avec pour lieu : "echan...

Bonjour, j'aurais une question. Je me suis fais flashé à un radar de feu, je me suis arrêter mais visiblement un peu plus loin que la ligne, donc le radar à flasher deux fois, quand il a flashé (deux fois) j'étais à l’arrêt complet du véhicule au niveau du ...

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté, le fait de faire établir la carte grise au nom de mon épouse me met-il à l'abri d'une saisie du véhicule dans le cas d'un grand excès de vitesse? Merci par avance de votre retour. A. Valantin

Bonjour, tout est dans le titre. Je recherche quelqu'un qui peut m'aiguiller sur un éventuel recours immédiat aupres du Préfet. En effet, suite à une rétention de permis pour un exces de 40km/h (130 pour 90) le préfecture a fait venir chez moi les gendarmes 3 j...

bonjour je vient d avoir en main propre un contravention pour stationnement sur place handicapé. je constate qu il n'y a pas d'adresse du destinataire sur la carte lettre a renvoyer donc a qui renvoyer mon cheque. c'est un vice de forme ou pas ? car je ne suis pas s'en...