Questions - réponses : Droit du code de la route

en 2011 pv pour non port de ceinture de securite refus de payer amande tribunal re pv jusq'annulation permis mais vue que j'etais au tribunal il y a pas une loi de presomption d'innocense en France a la fin on me redonne des points

L'article sur ma rétention de permis ne correspond pas a mon infraction. l'article inscrit est le R413-15 soit "Utilisation d'un appareil destiné à détecter ou perturber les contrôles radars ou indiquant la position des radars" or mon infraction est un exces de ...

Suite à une condamnation je dois payer 4000 euros de dommage mais je n'ai pas cette argent, et je n'ai pas le droit au crédit vu que je suis au chômage et j'ai déjà des crédits en cours. J'ai proposé à la personne de donner entre 100 et 300 euros par mois sa dÃ...

annulation de permis mais proces contre l'etat depuis 2011 gagner le proces en 2016 j'ai repasse mon permis depuis impossible de me faire rendre mon permis et les 9 points qui vont avec

bonjour le 13 janvier 2016 je me fait arretee par les forces de l'ordre avec un taux d'alcoolemies de 0.67g j'ai prit une suspensions administrative de 4 mois le 13 mai 2016 je vais a la prefecture de haute corse pour recuperer mon titre et j'en profites pour avoir mon ...

Bonjour, Mon conjoint a eu une suspension de permis le dimanche 5 juin suite à alcoolémie. Il a reçu ce jour une lettre AR lui indiquant une suspension de 6 mois pour un taux de 1,29g. Juste un test ethylotest et aucune prise de sang. Aucun document ne lui a ...

Bonjour, j'ai reçu 2 fois la meme amende , le même jour au motif de stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur une bande ou piste cyclable l'une à 16h42 et l'autre16h39. J'étais à un cortège de mariage et j'étais à l'arrêt dans la voiture. ...

je dois récupérer mon solde de points ce mois ci apres 3ans et je viens de recevoir une amende qui me fait perdre 1 point .est ce que je repart pour 3 ans pour mon solde de points

Bonjour, Je viens d'apprendre que je me suis fais flasher le 20/12/2014 avec un véhicule d'occasion mis à ma disposition par mon entreprise (je suis commercial automobile) à plus de 50km/h au dessus de la limité. Cette information m'arrive seulement ce jour, le 24...

bjr,j ai reçu hier un avis d'oppositttion administrative pour une amende de 2014 pour excès de vitesse j'ai reçu ce courrier le 18/05/2016,donc hier d'un montant de 375 € mais j ai jamais reçu l'amende ou PV initial ,comment faire pour annulée cet amende ??