Questions - réponses : Droit du code de la route

j ai achete un camping car ameriquain a un profetionnel de la vente celui ci ma fourni la carte grise de l ancien proprietaire espagnol pour 2 mois cela fait 18 mois et toujours la meme situation j ai depose plainte pour escroquerie mais l administration ne bouge pas be...

Bonjour, En octobre dernier j'ai repris un forfait code dans mon auto-ecole. Je devais donc payer 550 euros (400 euros de forfait code + 150 euros de présentation à l'épreuve du code). J'ai donc choisi de payer en plusieurs fois. En décembre 2015, la loi Macron a...

Bonjour J'aimerais savoir auprès de qui je pourrais intenter une action ou si j'ai un recours quelconque face à la mise en place du nouvel examen du code de la route? En effet, mon mari l'a passé sans même avoir été prévenu et sans aucune formation ; on lui prop...

bonjour 90E de PV 1 point en moins pour un excès de vitesse.Le radar mobile était sur le parking privé de King Jouet ont-ils le droit?Puis-je contester en sachant que j'ai payé ma contravention je vous remercie cordialement

j'ai fait l'objet d'une contravention pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé prévue à l'art 417-11 du code de la route sur un endroit sur la chaussée retenue pour un montant de 135 euros contravention de classe 4 alors que ce stationnement abusi...

bonjour, aujourd'hui en voulant m'inserer dans un rond point la voiture qui était juste devant moi s'est arreter et je me suis trouver a moitier inserer dans le rond point mais en meme temps un autre vehicule est arriver sur moi en claxonnant et fesant des geste de la...

bonjour j'ai reçu de ma banque un courrier d'avis de procédure civile d'exécution. j'ai appelé la trésorerie gard amende et il mon qui que s'était pour une amende pour les pneus de ma voiture mais je n'ai jamais reçu l'amende qui date du 28 avril 2015 je voulais ...

Bonjour, J'ai une question concernant le payement d'une amende pour excès de vitesse Je doit récupérer la totalité de mes points de permis de conduire le 30 Août 2016 (attente de 3 ans), hors je viens d'avoir une nouvelle amende pour excès de vitesse avec pe...

Qui doit payer la contravention lorsque l'infraction est commise avec un véhicule de l'Etat et que personne ne se dénonce? Les photos étant prise de l'arrière du véhicule ne permettent pas l'identification du conducteur.

Bonjours Mons fils né le 04/01/1991a obtenu sont permis A le 27/01/2011 a 20 ans avent la loi du 19/01/2013 a t il le droit a ce jours de conduire une motos de 106 ch sans faire la formation de 7 heurs