Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, Ma caravane a un certificat de conformité C E qui stipule sa vitesse maximale à 130 km/h, ce que le code de la route autorise dans le respect de conditions en France. Mais le dispositif d'attelage de cette caravane, qui verrouille la caravane à la rotule de...

Bonjour.j ai recu une amendes et condamnations pécuniaires de 324,10 Euros dont 59,90 saisie. JE n'ai jamais recu le pv que je me serai aquiter dans les delais. quel sont mes recoure? MERCI.

Bonjour, J'ai eu 2 PV de 135e chacun pour stationnement gênant sur trottoir le même jour (3h d'écart) par 2 agents différents et une légère différence dans l'adresse de stationnement du véhicule : 1 PV au n°13 et 1 PV au n°14 (les n° se suivent sur le rempar...

Bonjour , je me suis fait retirer mon permis en suisse suite a un délit de chauffard . Je suisse en suisse depuis 1 ans et je repars définitivement en France dans 1 mois j'ai fait une demande de restitution au service concerné e il me réponde qui vont le transféré...

J'ai eu une suspension provisoire donc administrative de 6 mois suite à un exces de vitesse de plus de 50 km/h. Deux ans après je reçois mon ordonnance penale qui me condamne à: - 300 euros d'amende - Suspension de 4 mois du permis de conduire Ma question e...

Bonjour, Début décembre on m'a retiré mon permis pour conduite en état d'ivresse(au dessus de 0.8). J'ai aussi taper l'arrière d'une voiture. Dans les 72h je n'ai pas reçu le courrier de la préfecture. J'ai appelé le commissariat, ils ont bien reçu le courrie...

Bonjour, j'ai reçu un pv mais pas payé avant la bonne date. Du coup impossible de le payer en ligne. Un conseiller m'a dit que je recevrai une amende majorée. Entre temps j'ai vendu la voiture et demenage. J'ai fait un suivi de courrier qui je crois ne s'applique pa...

Bonjour, je conduisais la voiture d'un membre de ma famille et j'ai été pris en excès de vitesse. L'amende a donc été envoyée au propriétaire de la voiture. Si je la paie en ligne, le point de permis sera retiré au propriétaire et non au chauffeur au moment du ...

J'ai me suis fait flashée pour excès de vitesse par un radar fixe sur une commune de l'Isère il y a 15 jours. La vitesse autorisée est de 50 KMs/h et moi je roulais à 56 Kms/h vitesse retenue 51 Kms/h. J'ai dû payer une amende de 95 euros et 1 point en moins sur m...

bonsoir,ma tante beneficie d'un macaron"sauf riverains en bas d'une route a coté d'une plage ou il y avait un parking l'année derniere.Depuis cette année,la mairie a mis un panneau "interdit sauf riverains".Peut elle me passer son macaron pour me stationner quand el...