Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, Je réside a Paris et suis propriétaire d'une moto ancienne qui tombera cet été sous l'interdiction de circuler mise en place par la mairie de Paris pour les véhicules anciens. Ma question est la suivante : as-t-on le droit de m’empêcher de rentrer...

bonjour je me suis fait arrêté sans permis en sens interdit et avec un fort taux d'alcool dans le sang je suis convoquer en février 2017, je souhaiterais savoir si j'obtiens mon permis en sachant que j'ai payé une amende de 90 euros pour le sens interdit donc reconn...

Bonsoir, j'ai été interpellé il y a quelques semaines pour une conduite sans permis. .. j'avais passé mon permis une première fois mais je l'ai raté. 1 semaine après m'être fait contrôlé j'ai obtenu mon permis de conduire. J'ai été cherché ma convocation au...

Bonjour, Je fais le même parcours 6 à 10x par année en direction d'Annecy depuis Annemasse. La limitation sur l'autoroute à changé il y a quelque jours passant de 130 à 110.Je ne l'ai pas remarqué et je me suis fait flashé à 119 au lieu de 110. Bon je reconnai...

Bonjour, Quel sont les honoraires pour le suivi de ces deux recours ? ("Budget" personnel de 1000€) Si les honoraires sont supérieurs puis-je monter les 2 dossiers sans assistance avocat ? Mon cas ==> Erreur administrative, illégalité du formulaire 48 SI p...

Bonjour, Il y a 4 ans, j'ai eu une suspension de permis provisoire de 15j. L'infraction a eu lieu en mars, le permis déposé à la gendarmerie en août. Lorsque je désire changer d'assurance auto, il est souvent demandé de ne pas avoir eu de suspension dans les 5 a...

Ma mère veut conduire son véhicule qui a ete accidenté il y a 10 j tout l avant est très abimé la plaque d imma ne tient que d un côté, peut elle utiliser ce véhicule sans risques d être verbalisé

Bonjour, Voila plusieurs années que j'ai mon permis et j'ai remarqué qu'il y a une faute d’orthographe sur mon nom. C'est inscrit "Thomasv" au lieu de "Thomas"(erreur de la préfecture) Puis-je utiliser cette faille pour récupérer des points ou ne pas être su...

Bonjour, Je vous écris car j'ai reçu 5 contraventions pour " arrêt sur le côté gauche d'une chaussée à double sens en agglomération " (Art 417-1 du CDR). Cela représente les trois premiers jours d'une période de sept jours durant laquelle j'avais payer mon...

Bonjour, j'ai ete pris par les gendarmes en exces de vitesse que je reconnais le 06 septembre 2015 (20kmh au dessus de la limitation ) je n'ai jamais recu la contravention et ce jour, je recois une majoration portant la contravention a 300euros le courrier a ete reachem...