Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Retrait de permis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, Retrait de permis pour vitesse retenue à 147 au lieu de 90. Ce n'est pas la première fois.. Puis je tenter le coup de prendre un avocat en sachant que sur "l'enquete preliminaire " remplie le gendarme n'a pas signé et n'a pas indiqué la référenc...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (2)
Contester un pv sens interdit sauf riverain
Amendes et contraventions
Bonjour, je viens vers vous car je viens de me faire verbaliser dans une rue sens interdit sauf riverain or je travaille chez une personne âgée dans cette rue et je pensais avoir le droit de l'emprunter. Ainsi que les infirmières, le facteur le font et ont ne leurs d...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (1)
Procédure amende
Amendes et contraventions
Bonjour je me suis fait arrêter ce matin car ralenti à un stop mais pas marqué l arrêt. Je suis infirmière libérale et j ai expliqué que je devais me rendre auprès d un patient. Le gendarme a été très correct il a relevé le numéro de ma plaque d immatricula...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
Renseignements pour contester un pv dit abusif
Amendes et contraventions
bonjour j'ai été sutpéfaite de recevoir chez moi un PV de 135 euro pour stationnement abusif sur le trottoir devant chez ma fille (mais rien sur la pare brise le jour de l'infraction) certes je n'aurais pas dû m 'y garer mais aucune place de stationnement de libre...
Département : Lot (46)
Voir les réponses (0)
Contestation amende
Amendes et contraventions
bonjour, est-il possible de contester une majoration d'amende pour faute dans la rédaction ? il est écrit "infraction constatée par POLICE NATIONALE" alors que c'était la POLICE MUNICIPALE... est-ce suffisant pour la contester ? merci d'avance
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Contravention stationnement génant
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai reçu une amende pour stationnement gênant le 11/10/2014 au sujet de laquelle j'ai demandé immédiatement l'annulation auprès de l'Officier du Ministère Public (j'ai d'ailleurs gardé l'accusé de réception). Toutefois, je viens de recevoir un cour...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (2)
Erreur rétribution points permis de conduire.
Retrait / récupération de points
Bonjour, actuellement avec 4 points sûr mon permis, suite à 2 excès de vitesse de 1point chacun le dernier en date janvier 2014 . Puis un retrait de 6points pour alcoolémie en novembre 2014 je vient de recevoir un papier me dissant sur j'ai récupéré mes 12points...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (2)
Surveillance
Amendes et contraventions
Bonjour , j'aimerais savoir est ce que les policier ont le droit de nous surveiller sans mandat et est ce que il peuvent nous arrêter sur la route pour une vérification
Voir les réponses (0)
Quesque je risque
Amendes et contraventions
Bonjour je voulais savoir je sus convoquer au tribunal EA n octobre car j'ai conduit sans permis le temps de passer le stop vu que ma copine n'arriver pas à faire le démarrage en cote sauf que malheureusement nous allons faire le réparation du véhicule et nous venon...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (1)
Defaut d'assurance accident non resposable
Retrait de permis de conduire ou récupération
Nous avons eu un accident dans lequel nous ne sommes pas en tort. Mais problème au moment de contacter l'assurance nous sommes résilié. La partie veut qu'on paye l'intégralité de ses réparations sinon elle porte plainte pour défaut d'assurance peut elle réelleme...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse