Questions - réponses : Droit du code de la route

bonjour mon conjoint c'est fait arrêter jeudi 14 janviers a 1h00 du matin avec une alcoolémie de 0,49g( il n'y a pas eu de prise de sang) il a été convoquer a 14h le jeudi a la gendarmerie,ils lui fait une rétention de permis(ils ont essayé de joindre la préfectu...

Puis-je conduire à l'Etranger avec un récépissé de déclaration de perte de mon permis de conduire, plus spécifiquement en Autriche où je dois me rendre ?

Bonjour et merci de votre aide. Je viens de recevoir ce 11.01.2016 un commandement à payer pour des faits de sept 2014 sans avoir recu ni avis ni relance. De plus, je ne suis pas l auteur des faits ayant été aux urgences en accompagnement d une proche. Je suis toujou...

j'ais été verbalisé pour exces de vitesse 1 points 68 euros d'amende ,j'ais déjà réglé celle ci ainsi qu'envoyer la photocopie de la carte grise avec la nouvelle adresse depuis mars 2015,mon chèque à été débité c'est la seule preuve que j'ais d'avoir déjà...

Mon fils a été arrété au volant sous l'emprise de stupéfiant,il a récupéré son permis au bout de 3 jours, et maintenant ? doit-on prendre un avocat pour la suite ? et quelle est la suite ?

j'ai été art pour un excès de viteesse,les gendarmes été dans un chemain privé.ontille le droit .

J'ai été verbalisé pour usage du téléphone au volant de mon véhicule et j'ai déposé ma signature sur un petit écran noir que me tendait le gendarme. A réception de l'avis j'observe: Lieu: D135 . Cadenet 84 (sans autre précision!) Problème: la D135 ne tra...

Bonjour, J'habite actuellement un pavillon desservi par une voie privée bitumée étant en cul de sac. Recemment la Mairie à installée un panneau sens interdit opposant donc l'accès de la voie par véhicule jusqu'à mon domicile. Je tiens à préciser que la voie...

Bonjour, Au moment de me stationner sur un parking privé d'un centre commerciale, j'ai heurté un bloc de béton (qui a enfoncé tout le pare choc avant du véhicule) utilisé pour empêcher les automobilistes de passer d'une place de parking à celle de devant. ...

Bonjour Je viens de recevoir deux contraventions pour stationnement interdit situé au même endroit et le même jour .Un à 13h42 et l'autre à 15h31: est-ce que cela est autorisé?.Le lieu de l'infraction est la place de la Joliette à MARSEILLE. Sur l'une, l'int...