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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Contestée une fiche 48s
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour , j'ai reçus le 11 décembre 2015 une fiche 48s qui me signifiait une annulation de permis. J'ai eu un contrôle en mai 2015 a 6h45 d'alcoolémie possitif a 0,38mg , donc 6 points en moin. Mon vehicule a été immobilisé, mes étant donner que j'avais mon ...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Infraction de staionnement
Amendes et contraventions
bonjour, je souhaite avoir des information, voila j'ai reçu récemment une contravention pour stationnement interdit et gênant, or je reconnait de pas avoir mis le ticket d'horodateur mais je n’était pas stationné dans un emplacement interdit de plus les agent qui...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Prise de sang d'alcoolémie
Retrait / récupération de points
Bonjour. Mon ami a passé une prise de sang à l'hôpital a la suite d'un accident(il est juste rentré dans un muret sur l'autoroute).la police est repartie de l'hôpital avec les prélèvements et à laissé son permis à mon ami. C'était au mois de juillet, nous ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Amende stationnement très gênant
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai reçu 2 amendes pour stationnement "très" gênants de 135 € chacune. La première: au 128 bd Chave Marseille(06) à 18h37 (cette adresse est erronée, pas le bon arrondissement) La deuxième: au 126 bd chave Marseille (05) à 18h41 Sachant que mon...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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consterter une amende
Amendes et contraventions
a ce jour deux 3 voiture devant moi qui s arrête a un stop doit moi je le 3 ieme dans la file et quand je m engage je me suis s faite arrêter par des policier qui me mettent une amende de 90 euros pour non ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, j'ai perdus mon permis de conduire il y a deux ans suite alcoolémie. Maintenant je les récupéré. Pensez que cela soit marqué sur mon casier judiciaire ? merci de votre réponse Bien à vous
Département : Seine-et-Marne (77)
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Accident sur ligne blanche
Amendes et contraventions
Bonjour mon fils a perdu le contrôle de son véhicule en voulant éviter la voiture qui pilait devant lui. Il se retrouve à l arrêt sur le ligne blanche entre les deux voies. Un véhicule arrivant en sens inverse l a percuté. Qui est en tort dans cette seconde pa...
Département : Essonne (91)
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Contravention pour stationement très gênant
Amendes et contraventions
Bonjour, je voudrais savoir si l'agent qui verbalise dois mettre exactement le numéro de la rue de la ou j'était stationné et non pas le numéro d'en face car j'étais stationné à cheval sur un trottoir avec un espace de 1,50m donc une poussette ou un fauteuil roul...
Département : Loiret (45)
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Procès verbal
Amendes et contraventions
j'ais eu une contravention faite par boitier électronique mais je n'ais rien signer et je n'ais jamais reçu l'amende dois je payer
Département : Deux-Sèvres (79)
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Emplacement handicape parking hopitaux
Amendes et contraventions
Bonjour peut on prendre un huissier pour faire constater le fait que les emplacements réserves aux handicapes ne sont respecter dansle parking d unhopitalet comment poursuivre le dit hopital en dommage et interet merci davance
Département : Landes (40)
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