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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Convocation code de la route
Amendes et contraventions

Bonjour, la situation, Je roulais sur une route a sens unique limité a 50Km je sortais d'un virage je roulais donc dans les 30 Km. En sortie de virage un homme en civil traverse la route en dehors d'un passage pour piéton. En me voyant il me fait signe de ralentir....

Par Crepe182
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 22/11/2015
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bonjour,j'ai reçu 2 contraventions de 135 € chacune et ayant un intitulé identique" stationnement très gênant d'un véhicule sur un trottoir". La 1ère commise le 29/10/2015 à 08h58 et la 2nde, le 30/10/2015 à 09h32 toutes 2 au même endroit sans l'avoir moi-mê...

Par Stéphanie
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 20/11/2015
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Suspension de permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonsoir, Contrôlé à moto à 135 km/h (vitesse retenue) sur une départementale, permis de conduire retenu.Cette suspension de permis va vraiment me poser des problèmes concrets car je vis seul à la campagne et depuis peu dans la région et je n’ai personne pour ...

Par Loic2122
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 18/11/2015
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Contravention
Amendes et contraventions

Bonsoir, avis contravention 4039706991. Nous avions la possibilité, de se faire rembourser, cette contravention. Nous avons envoyé, le dossier, il y a 2 mois,voir 3 mois. Depuis, aucune nouvelle. Après de nombreux appels au n° azur, personne, n'a pu, nous donner...

Par Kiki
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/11/2015
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Infraction code de la route
Amendes et contraventions

Bonjour, suite à un changement de silentblocs défectueux le 31 Novembre, une vibration est apparue vers 90-110 km/h. J'ai téléphoné le soir même pour le signaler, et j'ai eu un RDV pour un test le Lundi 2 Novembre à 16h30. J'ai assisté au test en tant que passag...

Par Benthionville
Département : Moselle (57)
Question posée le 09/11/2015
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bonjour, j'ai reçu un avis de contravention datée du 11/08/2015 pour un excès de vitesse commis le 6/08/2015 à la batie divisin (38) (et notifié sur l'avis), contravention que j'ai payé le 13/08/15 par chèque. il a été encaissé mais la trésorerie de rennes ne...

Par Gaucho
Département : Savoie (73)
Question posée le 07/11/2015
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Défaut de permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonsoir je me suis faîte arrêté par les gendarmes pour franchissement de ligne linéaire j ai effectuer un dépassement sans regarder le marquage au sol. Je suis a 7 jours du passage au permis de conduire ma question est est-ce que je peux le passer quand même? vu q...

Par Mme adia
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 06/11/2015
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Loi loti
Amendes et contraventions

Bonjour, Les motos taxis ont-ils le droit d'utiliser les voies de bus à Paris? Il paraît que la loi Loti les y autorisent. Merci Bien cordialement, Corinne

Par Corinne
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 30/10/2015
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Bonjour, J'ai reçu une contravention pour stationnement sur un trottoir or j'ai du stationner ma voiture car une manifestation de motards bloquait les accès à la gare sncf de lille et je devais aller chercher mon fils de 10 ans. J'ai donc garé mon véhicule dans ...

Par Liya59
Département : Nord (59)
Question posée le 28/10/2015
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Est-ce que je peux repasser mon permis ?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, l'histoire est assez complexe mais il y a un an a peu près je me suis fait arreter pour alcoolémie, j'ai donc eu 6 mois de suspension et je suis passer au tribunal ou j'aurai du logiquement me faire enlever mon permis car j'etais en permis probatoire, et n'av...

Par Log
Département : Morbihan (56)
Question posée le 22/10/2015
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