Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonsoir samedi soir mon fils c est fait controler par la police il avait un peu d alcool (0,30) et positif au produit stupefiant a cet instant procedure normal commissariat, prise de sang a l hôpital et retention de permis. on lui donne une convocation pour une audit...

Bonjour, Je suis livreur de Marchandises le 12/08/2015 à 09h47mn à cannes au 03 Bld carnot j'effectuai une livraison pour mon client et je viens de recevoir une contravention Art R 417-10§II 10°,§I art.R.411-25al.3 du Code de la Route Art.L.2213-22° du CGCT. Rép...

Bonjour la gendarmerie ma pris ma carte grise car défaut de CT j ai 7j pour la passer au CT mais sachant qu' elle ne passera pas était il vrai que je peux récupérer la carte grise avec le papier de contre visite du CT et si je ne vais pas présenté le CT au bout de...

Bonjour, J'ai prêté mon véhicule à une personne qui s'est faite flashé, j'ai donc reçu une contravention pour excès de vitesse. Je ne souhaite pas la dénoncer mais je ne peux pas prouver que ce n'était pas moi. Puis je simplement remplir la requête en exonér...

Bonjour Monsieur/Madame, Je me suis abonnée à Autolib' pour un jour et lors de l'utilisation du véhicule, j'ai eu un accident à 19H05, en percutant un jeune piéton accompagné de ses parents. La police et les pompiers ont été contactés, suite à l'interven...

bjr je souhaite connaitre la reglementation appliquée concernant l attelage d un vehicule avec remorque:l article 312-2 precise que c est le poids reelà la pesée vehicule tracteur + remorque qui est pris en compte lors du controle ou est-ce l addition des PTAC voi...

bonjour, j'ai commis un excès de vitesse (moins de 20km/h) avec mon véhicule de société. Ma direction m'a dénoncé et j'ai reçu le PV. Mais c'est mon mari qui conduisait, puis-je à mon tour le dénoncer? merci d'avance

Bonjour, je voudrais savoir si les tests psychotechniques pour récupérer mon permis de conduire suite à une suspension de 6 mois sont encore obligatoire ? Car beaucoup d'avis diverges sur internet, un décret serait sorti sans être publier en 2013....

Bonjour, Ma femme a recu une contravention de 135 Eur avec retrait de 3 points pour s'etre garée a l'aeroport Orly sur un emplacement interdit (PRISE PAR CAMERA). Le seul problème est qu'elle est propriétaire du véhicule mais n'a pas de permis et de plus c'est un...

bonjour, Je suis motard et viens d'être verbalisé par la police municipale pour une remontée de file de voitrures à l'arrêt suite à fort embouteillage . à ma gauche il y avait le chaussée et à ma droite des voitures en stationnement. bilan 90 euros + 3 points ...