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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Amende majorée sans amende initiale
Amendes et contraventions

Maitre, bonjour, Je viens de recevoir une amende majoré de 370Euros. J'ai sans doute vécu une infraction au code de la route par le fait de passé un feu tricolore à l'orange passant au rouge. Je l'avoue... sans doute. Cependant, je n'ai jamais reçu l'amende ini...

Par Anthares30
Département : Gard (30)
Question posée le 20/09/2015
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Avis de retrait de points à deux dates
Retrait / récupération de points

Bonsoir, J'ai reçu récemment un avis de retrait de point réf.48 m'indiquant : " Vous avez fait l'objet le 02/02/2015 ... d'un PV... la réalité de cette infraction a été établie ... par le paiement en date du 09/04/2015 d'une amende forfaitaire. ... cette i...

Par Francoismonnet
Département : Nord (59)
Question posée le 16/09/2015
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Conduite sous l effet d une sus
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour j ai eu une suspension du permis de conduire de 4 mois par la préfecture pour alcoolémie et au tribunal je n'ai pas été condamné ! juste un arrangement à l'amiable entre la justice et moi, c'est à dire un stage de sensibilisation!pas d inscription sur mon...

Par Ludsar
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 11/09/2015
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Annulation permis pour perte totale de points
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour , je vous expose mon soucis : je me suis vu mon permis retiré pour perte totale de points et ce pour 6 mois . Malheureusement j'avais perdu mon permis avant sans le signaler au commissariat . Donc il y a 6 mois je me rend à la préfecture , mais personne ne no...

Par Estelle0057
Département : Moselle (57)
Question posée le 10/09/2015
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Annuler l'inscription dans une auto école
Retrait / récupération de points

Bonjour, Il y a quelque mois je me suis inscrite dans une auto école, et je voudrais en changer parce qu'elle est trop loin de de chez moi et les heures pour le code ne colle pas avec mon planning. Est-il possible de me faire rembourser étant donné que j'ai assist...

Par Cristal
Département : Vienne (86)
Question posée le 09/09/2015
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Info sur procédure
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour,contrôlé positif au thc il y a 7 jours en début de soirée,puis emmené à l'hôpital proche pour une prise de sang,on m'a rendu mon permis et laisser repartir juste après.Je n'ai pas fait de déposition(on m'a dit qu'on m'appelait pour un rdv,je n'ai tjr pa...

Par Djodjo50
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 06/09/2015
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bonjour, je suis accusée pour un refus d obtempérer, conduite sans permis, mise en danger d autrui (sur une personne assermentée, un gendarme). au commissariat j ai nié, mais mon ami lui a dit que je conduisais...je sais que c est un récit résumé, mais que vais j...

Par Kiwalaa
Département : Creuse (23)
Question posée le 05/09/2015
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Bonjour, je voudrais vous poser une question , lorsque une personne immatricule une voiture à son nom et qui n'a pas encore le permis ( entrain de le passer ) , et lorsqu'il reçoit un pv avec un retrait de 1 point et que l amende est payer, peut on lui reprocher le jo...

Par Bebe nageur
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/08/2015
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Inscription au permis b
Retrait de permis de conduire ou récupération

permis payer par pole emploi( aujourd'hui), on me demande de remplir un document de perte ou l'auto école à perdu il y a 20 ANS à rodez mon inscription , le soucis c'est que cela peu avoir des conséquences sur le financement d'aujourd'hui, comme il y a triple prescr...

Par Dav31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 24/08/2015
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Conduire sans permis en belgique
Retrait de permis de conduire ou récupération

Madame, monsieur, Voilà, alors je voulais connaitre les recours et les risques pour la situation suivante : Mon mari sans permis à menti à sa patronne pour obtenir un CDD, il s'est retrouver à devoir conduire en Belgique et à eu un accident de voiture, aucun dé...

Par Mahasso30
Département : Nord (59)
Question posée le 20/08/2015
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