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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Amende majorée sans amende initiale
Amendes et contraventions
Maitre, bonjour, Je viens de recevoir une amende majoré de 370Euros. J'ai sans doute vécu une infraction au code de la route par le fait de passé un feu tricolore à l'orange passant au rouge. Je l'avoue... sans doute. Cependant, je n'ai jamais reçu l'amende ini...
Département : Gard (30)
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Avis de retrait de points à deux dates
Retrait / récupération de points
Bonsoir, J'ai reçu récemment un avis de retrait de point réf.48 m'indiquant : " Vous avez fait l'objet le 02/02/2015 ... d'un PV... la réalité de cette infraction a été établie ... par le paiement en date du 09/04/2015 d'une amende forfaitaire. ... cette i...
Département : Nord (59)
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Conduite sous l effet d une sus
Retrait de permis de conduire ou récupération
bonjour j ai eu une suspension du permis de conduire de 4 mois par la préfecture pour alcoolémie et au tribunal je n'ai pas été condamné ! juste un arrangement à l'amiable entre la justice et moi, c'est à dire un stage de sensibilisation!pas d inscription sur mon...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Annulation permis pour perte totale de points
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour , je vous expose mon soucis : je me suis vu mon permis retiré pour perte totale de points et ce pour 6 mois . Malheureusement j'avais perdu mon permis avant sans le signaler au commissariat . Donc il y a 6 mois je me rend à la préfecture , mais personne ne no...
Département : Moselle (57)
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Annuler l'inscription dans une auto école
Retrait / récupération de points
Bonjour, Il y a quelque mois je me suis inscrite dans une auto école, et je voudrais en changer parce qu'elle est trop loin de de chez moi et les heures pour le code ne colle pas avec mon planning. Est-il possible de me faire rembourser étant donné que j'ai assist...
Département : Vienne (86)
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Info sur procédure
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour,contrôlé positif au thc il y a 7 jours en début de soirée,puis emmené à l'hôpital proche pour une prise de sang,on m'a rendu mon permis et laisser repartir juste après.Je n'ai pas fait de déposition(on m'a dit qu'on m'appelait pour un rdv,je n'ai tjr pa...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Peine pour refus d obtempérer, conduite sans permis, mise en danger
Amendes et contraventions
bonjour, je suis accusée pour un refus d obtempérer, conduite sans permis, mise en danger d autrui (sur une personne assermentée, un gendarme). au commissariat j ai nié, mais mon ami lui a dit que je conduisais...je sais que c est un récit résumé, mais que vais j...
Département : Creuse (23)
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Immatriculer une voiture par une personne pas encore titulaire du perm
Retrait / récupération de points
Bonjour, je voudrais vous poser une question , lorsque une personne immatricule une voiture à son nom et qui n'a pas encore le permis ( entrain de le passer ) , et lorsqu'il reçoit un pv avec un retrait de 1 point et que l amende est payer, peut on lui reprocher le jo...
Département : Rhône (69)
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Inscription au permis b
Retrait de permis de conduire ou récupération
permis payer par pole emploi( aujourd'hui), on me demande de remplir un document de perte ou l'auto école à perdu il y a 20 ANS à rodez mon inscription , le soucis c'est que cela peu avoir des conséquences sur le financement d'aujourd'hui, comme il y a triple prescr...
Département : Haute-Garonne (31)
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Conduire sans permis en belgique
Retrait de permis de conduire ou récupération
Madame, monsieur, Voilà, alors je voulais connaitre les recours et les risques pour la situation suivante : Mon mari sans permis à menti à sa patronne pour obtenir un CDD, il s'est retrouver à devoir conduire en Belgique et à eu un accident de voiture, aucun dé...
Département : Nord (59)
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