Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, J'ai donc reçu une amende forfaitaire majorée sans n'avoir jamais reçu l'amende minorée. J'ai découvert votre modèle de lettre pour requête en exonération, mais j'ai quelques petites questions en plus : -Que doit on envoyer exactement avec cette ...

Bonjour, Après avoir perdu son permis de conduire en 2015, aurais je le nouveau permis de conduire (carte) ou bien l'ancien modéle ? Merci

Bonjour, je reçois ce jour 17/08/2015, la notification d'un retrait de 2 points sur mon permis de conduire suite à une infraction (vitesse) commise en date du 20/02/2015, infraction que j'ai reconnu puisque payée sur le champs. Dans le courrier que je reçois du mi...

J ai été arrêté car j ai fumé et que la prise de sang était positive le Samedi du week end de Pâques .. Les résultats d analyse sont arrivés plus tard que les 72 h et on m a laissé mon permis .... Je dois effectuer des test psycho techniques en ayant encore mo...

J'ai pris mon scooter, l'ai garer sur un arrêt minutes de façon a ne gênée personne, je suis parti faire mes achats et en revenant mon scooter a été déplacer ainsi que abimée surment suite a une chute. Une voiture était garer près de celui-ci j'ai pris des pho...

Bonjour, J'ai été contrôlé par un gendarme pour excès de vitesse. Il me demande de le suivre pour s'arrete a l'air de repos la plus proche. Il m'informe de la sanctions, en l'occurrence -4points et 90euros d'amande. Je signe le papier et reprends mon véhicu...

j est prie una annamde forfetaire avec le vehicule de ma societe j est ete informer 4 mois plus tard et la carte grise du vehicule porte le non de ancienne sociter qui n existe plus

bonjour, mon mari s'est fait contrôler positif aux opiacés lors d'un test salivaire. en effet il prend des médicaments type zaldiar et tramadol suite a 2 hernies discales et une douleur a l'épaule du a des accidents de travail.nous n'avons pas pu nous défendre au t...

Mon ami s'est fait retiré le permis à Toulouse et sera jugé au bout de 6 mois. Cependant, il était prévu qu'il s'installe dans les DOM et ne sera donc pas sur le territoire métropolitain le jour du jugement. Je souhaiterai savoir : - si il est possible de t...

Bonjour, je me suis fais flashé avec le véhicule de mon entreprise (sur la carte grise est mentionné la société de location, et non le nom de mon entreprise) car mon entreprise loue des camions frigorifiques, donc je voulais savoir: mon entreprise a reçu la contra...