Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, date du permis à point en juillet 1992. J'aimerais savoir si ceux qui ont eu le permis avant juillet 1992 sont exemptés du permis à points ? et peuvent récupérer les points s'ils en ont perdus. car une information circule sur internet mais j'aimerais savoi...

Bonjour, Je vous écris car mon copain s'est fait arrêter le week-end passé car il conduisait une voiturette de golf en dehors de la zone des festivités et qu'il avait une bière avec lui. Dépassant le taux d'alcool permis à 0.099 et sachant qu'il n'a pas de permi...

Bonjour, J'ai reçu fin aout dernier un pv injustifié et l'ai contesté par courrier en date du 14/09/14. Je n'ai pour l'heure reçu aucun retour à cette requête. A partir de quand puis-je considérer ce dossier comme définitivement clos? Merci de votre réponse...

Bonjour, Suite à un contrôle d'alcoolémie (0,62), mon permis a été suspendu durant 6 mois et mon véhicule immobilisé en fourrière pour la même durée (je précise qu'il s'agissait d'une "première" et que je n'ai causé aucun accident à cette occasion). Au...

Bonjour, Dimanche soir je me suis fait suspendre mon permis par la gendarmerie pour 72 h pour alcoolémie à 0,49 g/ l d'air expiré, je n'ai rendez vous à la gendarmerie que ce vendredi. Est ce normal ? et qu'est ce que je risque ? Merci

Bonjour, il y a un mois j'ai eu une suspension administrative de 6 mois suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool,comme c'était la première fois ils m'ont mis une peine de deux mois de prison avec sursis et 200 euros d'amende mais ils ont oublié de parler de m...

Bonjour, Mon conjoint à eu un retrait de permis suite à contrôle de stupéfiant qui s'est révélé positif. L'infraction constituant une récidive, il a eu à son jugement une amande et une interdiction de passer le permis jusqu'en Décembre. Cependant au trib...

Bonjour, Ma mère a reçu une amende pour excès de vitesse (radar automatique). Elle ne va pas rentrer chez elle avant un bon moment. Je voulais savoir si je pouvais payer son amende (et après elle me remboursera) ou est-ce qu'il faut que ça soit obligatoirement el...

Bonjour, j'ai une rétention de permis pour conduite en état d'ivresse. Je reçois aujourd'hui le courrier en recommandé de la préfecture qui indique conduite sous l'emprise de stupéfiants. Cet état de fait constitue tu il un vice de forme ou de procédure qui peut...

Bonjour, J'ai reçu une lettre d'huissier me demandant de régler des amandes impayées datant de 2014, et une datant du 30/12/2004 . Suis-je obligé par la loi de payer cette dernière ? Cordialement