Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, j'ai reçu un PV pour un excès de vitesse de 74 km/h pour 50 km/h alors que les coordonnées données sur le PV sont situées environ 120 mètres AVANT le panneau d'agglomération donc j'ai été verbalisé en zône à 90 km/h. je précise que l'excès a ét...

Bsr voila j habite devant petit magasin qui est ouvert 7jours sur 7 et qui maintenant se trouve au sol des marquages d arrets de 30 min . En sachant que je n ais pas de place ou me mettre et etant en face de chez moi et enceinte le Maire aurait donné le droit aux genda...

décision du tribunal suspension de permis de conduire pour 1 mois. Comment puis-je négocier pour que cette suspension intervienne pendant mes congés payés. J'effectue un travail de dépannage à domicile, mon permis est donc nécessaire Merci

je suis récidiviste routier 2010 je passe au tribunal 2015 mais je n'ais pas fini ma récidive 1 moi !je touche 1450€ par moi ! j'ai un dossier de surendettement 70€ par moi + penssion pour mon fils 100€ ais je droit a l'aide juridictionnelle ?

Madame Monsieur A un carrefour des agents m'ont interpellé la carte grise et le contrôle technique n'étant pas en règle ils m'ont remis un papier d'immobilisation et m'ont fait signer 2 fois leur outil électronique sans préciser de motif autre Or j'ai reçu 3 co...

Bonjour messieurs je vous explique mon souci,j'ai obtenu mon permis il y a un an et 3mois, je me suis fait arrêter pour conduite sous stupéfiant, retrait de 6points et 6mois de suspension, il ne me reste donc plus que 2 points sur mon permis ! Hier soir, je me fais a...

Bonjour, mon permis a eu une date de péremption de 5 ans du a une affaire de stupéfiant remontant a 9 ans (1 avril 2015).Je viens de passer ma visite médicale le 23 mars pour le revalider et je suis apte. Mon nouveau permis a un délai de fabrication de 10 à 15 jour...

Bonjour, A la suite d'un contrôle radar automatique en ville pour un exès de vitesse < à 20 Km/h, j'ai une premiere fois contesté l'amende pour me déclarer au volant car celle ci ne m'etait pas destinée. ensuite j'ai payé l'amende mise à jour par timbre fisca...

Bonjour, j'aimerai savoir si transporter des personnes en voiturettes type golfette 4 à 6 places homologuées route sous forme de navette entre 2 points distants de 3 kilomètres et à titre onéreux était interdit ou considéré comme VTC alors que c'est une voiture ...

je voulais savoir si la PM peut demander l'enlèvement d'un véhicule si la marquage au sol n'est plus le même d'après mes infos sa annulait la procédure mais il me donne d'autre motif comme je conteste qui sont: pas de vignette d'assurance(je ne l'ai pas reçue, on ...