Questions - réponses : Droit du code de la route

bonjour mon fils au un accident de la route impliquant 3 véhicules + un bléssé léger dans son propre véhicule coté passager. il a grillé un stop et les gendarmes l on controlé positif au canabis Il est en permis probatoire que peut il encourir?

Dans le cadre de la conduite accompagnée l'auto école nous a facturé le dépassement d'heures sans nous avertir alors que nous avions Initialement signé un contrat de 20h. Quels sont nos droits ? Merci d'avance.

Bonjour , Lundi matin 7h30 je me suis fais contrôler par deux gendarmes , controle positif pour stupéfiants du coup direction l'hôpital pour une prise de sang et suspension de mon permis pour 72heures. J'aimerais savoir si ils ont droit de pratiquer deux tests de...

Bjr, J'aimerai savoir précisément que dit la lois Française, concernant un Pv pour excès de vitesse en Allemagne. Voici un article que j'ai trouvé .Est-il encore valable? -Les demandes de paiement, telles qu'elles sont formulées, n'ont rien de légal Trois ...

Bonjour, Je vous annonce mon problème. J'ai été inscrit en auto-école en 2006 avec l'obtention du code la même année. Les études hors de ma région, j'ai donc eu des heures de conduites a des moments trop espacés. J'ai tout de même réalisé mes 20h de con...

Bonjour, Je vous contacte afin d'avoir quelques précisions sur un cas. En août 2007, jugé pour homicide involontaire suite à conduite sous stupéfiant Le 4 janvier 2015, contrôle routier de la gendarmerie, dépistage positif aux stupéfiants. Est-on dan...

Bonjour, voici mon problème, il y a quelques mois j'ai été arrêté au volant de ma voiture par la police pour un contrôle de routine, suite a la fouille de mon véhicule il se trouvais que j'étais en possession d'une petite quantité de cannabis. Après la déposi...

Bonjour, je vous ecrits parce que je cherche une réponse. Suite a un accident de voiture, j'ai eu un proces, la cours a demander 4 mois de retrait de permis. L'accident m'a aussi couter 6 points sur mon permis pour conduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egar...

Bonjour il y a un mois j'ai reçu une amende pour un feu rouge , j'ai fait un recours pour exonération toujours en attente , il me reste 1 point sur mon permis . le 31/12/2014 encore une amende pour un feu que dois je faire ? attendre la réponse de mon premier re...

Bonsoir, J'ai été contrôlé avec un taux de 0,73 mg/L d'air expiré. J'ai donc été suspendu de permis immédiatement. Cependant sur l'avis de rétention du permis de conduire la case dépistage positif pour la section "conduite ayant fait l'usage de stupéfiants...