Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Conduite avec permis suspendu
Retrait de permis de conduire ou récupération
on m a retiré mon permis. j ai été controlée alors que je conduisais une voiture. j encours quelle peine?
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Délai pour etre auditionné
Retrait de permis de conduire ou récupération
Controlé positif aux stupéfiants, on m'a immobilisé la voiture et le préfet m'a retiré mon permis pour trois mois. Or, les policiers ne m'ont toujours pas auditionné. Cela fait plus d'un mois, maintenant. Je les ai appelé trois fois et ils ne savent pas où est m...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Excé de vitesse.
Amendes et contraventions
Bonjour. Ce mois ci:Octobre 2014, je viens d être interpellé par le gendarmerie de la région du Midi Pyrénées pour que je reconnaisse être propriétaire de mon véhicule portant tel numéro de plaque. En date de Mai 2013 un excé de vitesse a été fait sur la rÃ...
Département : Cantal (15)
Voir les réponses (1)
Qui peut de garer sur un emplacement handicapé
Amendes et contraventions
Bonjour tout le monde, Récemment ma colocataire à conduit son petit ami titulaire de la carte handicapé. Elle s'est donc garée devant notre immeuble sur une place handicapée en laissant bien apparaître la carte sous le par brise, Cela a créé une tension ...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Alcoolemie vice de procedure
Retrait / récupération de points
bonjour je me suis fait arrete par la gendarmerie avec 0 31 d alcolemie il m on fait signe q une seul feuille. Le lendemain il cherche a me joindre pout me fair signe un document qu ils ont oublier Ma question est cette oubli p...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (1)
Ordonnace pénale
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour Suite à un accident de la route seul, alccolisé et controlé a la prise de sang positif, je passe en ordonnace penale le 9 octobre. Suis je dans l'obligation de m'y présenter pour recevoir ma peine sachant que je souhaite faire appel. si je ne me préxent...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Trajet vers contrôle technique
Amendes et contraventions
Bonjour. Je possède un petit véhicule type FIAT Cinquecento destiné à de petites sorties en ville avec plus de facilités de stationnement. Cette voiture souffrant de quelques petits problèmes nécessitant des travaux, j'effectue ceux-ci dans mon garage au gré d...
Département : Haute-Vienne (87)
Voir les réponses (1)
Assurance
Retrait de permis de conduire ou récupération
bonjour j'ai eu le permis en 1999 il a été annulé en 2006 je l'ai repassé et obtenu en 2012 je souhaite assuré mon véhicule mais l'assurance me demande la date d'obtention dois je mettre la 1ere date 1999 et dire qui m'as été annulé il y'a plus de 5 ans ou dois...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Tests psychotechniques-suspension permis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, Le 22 juillet dernier, après un excès de vitesse compris en 40 et 50 Km/H, j’ai obtenu une suspension de permis pour 2 mois. Je suis donc allé à la préfecture de mon domicile (Jura) pour connaitre la procédure à suivre. La personne m’a donné un...
Département : Jura (39)
Voir les réponses (1)
Auriez-vous des conseils svp? c'est urgent (administrativement) merci!
Amendes et contraventions
Bjr, J'etais en train de doubler file de gauche sur autoroute. L'autre conducteur s'étant rabattu sur la droite, je suis passé. Il a déboité alors que j'étais en plein dépassement. Photos à l'appui, j'ai pilé, il a tapé mo aile avant avec sa portière arrière...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris