Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, mon frere est sorti de 8 ans de prison il y'a 1 ans et demi. Ce week end il s'est fait arrêté par la gendarmerie sans permis, sans assurance, sans controle technique et avec un joint. Or, il était à l'arrêt car il dort dans sa voiture. Il est convoq...

Bonjour voila j'ai vendu mon véhicule le 31/07/2014 a un européen(Roumanie) donc nous avons rempli 3 feuilles de cession de véhicule et rayé la carte grise avec la date et l'heure. Mais j'ai omis de faire une photocopie de la carte d'identité qui était de Roumanie...

Bonjour, Je suis sorti en festival vendredi dernier. Contrôle de gendarme sur la route à 12h30 : Je suis positif au test salivaire pour le thc et amphétamine. Prise de sang à 13h30 et suspension du permis de conduire sur le champ. Le gendarme m'explique qu'il ...

Bonjour j'ai passé l'épreuve pratique le 24 juin. je n'ai pas reçu de CEPC mais une Lettre de résultat avec avis FAVORABLE me signalant que mon examen médical avait plus de deux ans. J'apprends qu'il n'y aura plus de visite avant septembre. Je me pose des questions...

Bonjour Je viens vers vous car, j'ai fait l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire durant trois mois, je me suis fait arrêté le 23 mai et donc, je pense être en droit de conduire à partir du 24 août ? Sauf que c'est maintenant que viens mo...

Bonjour, Je suis motard et j'ai eu un accident avec ma compagne en "doublant malgré une ligne de dissuasion" dixit le constat de police. J'ai doublé une file de voiture, hors agglomération, qui roulait à moins de 50 km/h. Malheureusement le premier véhicule de cet...

Madame, Monsieur, Cela fait maintenant plusieurs mois que j'ai reçu une amende et une majoration de stationnement constatant "un stationnement irrégulier en agglomération : absence de dispositif de contrôle de la durée du stationnement", autrement dit l'absence ...

Bonjour, Suite à un changement de gérant de l'auto école et comme je n'avais pas de trace de renouvellement de mon contrat de formation au mois de septembre 2013, le nouveau gérant a réactivé mon contrat pour un an moyennant 750€ que j'ai payée. La relation av...

Bonjour, J'ai été verbalisé pour avoir emprunter un sens interdit sauf riverains (je suis complètement contre sa car les rues sont public enfin bref) résultat 90 € d'amande et -4 points sur le permis de conduire sauf qu'à réception de l'amande je constate que...

Bonjour, La modification de l'article R413-8-1 effectuée dans par décret n°2014-3 du 3 janvier 2014 - art. 1 est la suivante : "La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le p...