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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Contravention
Amendes et contraventions
Madame. Monsieur Je me suis engagé sur une voie à sens unique car j ai suivi inconsciemment d autre véhicule et d autre véhicule me suivant ma question étant que l agent a arrêté que ma voiture en me disant que j étais idiote et bête de suivre les autres véh...
Département : Paris (75)
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Alcool au volant
Amendes et contraventions
Bonjour, je me suis fait prendre sous l'empire d'alcool. Mon premier souffle était de 0.44 et mon second 0.43 (phase descendante). J'ai soufflé sur une drager (la machine qui relève le taux). Celle-ci fût vérifié au mois de novembre 2013. Par contre j'ai vu que pa...
Département : Marne (51)
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Vice de forme
Amendes et contraventions
Bonjours, j'ai fais l'objet le 23 février 2013 d'un délit de conduite avec usage de stupéfiant(consommé la veille de mon interpellation et détecté avec un teste salivaire). J'ai par la suite été emmené à l’hôpital pour un teste sanguin qui a confirmé les f...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Alcool au volant
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour , je vous écris car je me suis fais arrêter avec 0,59 g/ml d'air expiré lors d'un controle routier , a 2h du matin . ma question est : n'ayant jamais eu de quelconques problèmes avec la justice , quelle est la peine encourue ? Faut-il que je songe à me ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Convocation à la demande du gardien de la paix
Amendes et contraventions
Bonjour en septembre 2013 j'ai été interpellé par un brigade des accidents et délits routiers alors que j'effectuais une marche arrière dans un couloir de bus pour me garer(la place de stationnement était à gauche du couloir de bus)n'ayant pas mes papiers(cartre ...
Département : Rhône (69)
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Accident evité avec un bus - quelles demarches - quels risques?
Amendes et contraventions
Bonjour, J Ai failli avoir un accident de voiture avec un bus car par inadvertance j ai grille un feu rouge. Il n y a eu aucun contact physique avec le bus, celui ci a ete oblige de prendre une autre route pour eviter de me percuter. J aimerai savoir si je risque quel...
Département : Nord (59)
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Erreur chiffre plaque compte rendu tribunal
Retrait de permis de conduire ou récupération
ma fille s'est faite arrétée le 26/01/2014 a 139 au lieu de 80 (jeune permis) retrait sur le champ du permis ;confirmé pour 3 mois le récupère le 28 avril. compte rendu du tribunal le 25 mai. retrait de 3 mois et 422€ d'amende . sur le compte rendu du tribunal c'...
Département : Vosges (88)
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Permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour j'aurais besoin de comprendre je souhaiterais faire une contestation suite a mon examen du permis de conduire le 21/05/2014 jetait persoidée de l'avoire eu ma monitrice aussi et la quand jai recu le courier baff insuffisent pour seulement 2 points qui me menque...
Département : Yvelines (78)
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Autorisation
Amendes et contraventions
bonjour ,j habite dans un lotissement et mon voisin se gare avec son trafic en face de mon portail alors qu il a un garage ,mais ne rentre pas sa voiture non plus ,je suis sans arrêt en train de faire des manœuvre et sa commence a m énerver sérieusement a t il le d...
Département : Gard (30)
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Pret de voiture et pv feu rouge
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai prêté ma voiture, le conducteur s'est fait arrêter pour être passé à un feu orange (pour l'agent rouge). A ma grande surprise, je reçois la contravention sachant que l'agent a pris le permis de conduire du conducteur! Je ne comprends pas pourquoi...
Département : Ardennes (8)
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
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- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
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- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
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- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03