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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Default d,avis d,amende avec retrait de points
Retrait / récupération de points

Bonjour je vien de recevoir un avis d,opposition administrative avec 4 amende majorer pour exces de vitesse donc 4points en moins Sur Mon permis je suppose alors que le fait remonte en septembre 2012 j,aimerai savoir Si Il est possible de constater est annulé c,est co...

Par Gregory
Département : Essonne (91)
Question posée le 12/05/2014
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Opposition administrative
Amendes et contraventions

Un employeur est-il obligé d'obtempérer à une opposition administrative concernant l'un de ses salariés : amende pour un stationnement en cours de contestation.

Par Vero01
Département : Ain (1)
Question posée le 11/05/2014
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Suspension de permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour mon conjoint le 7 décembre 2013 a eu une rétention de permis au lieu de 90km il a était retenu a 140 km , la lettre du préfet stipulé qu'il avait 2 mois de suspension administrative, il récupérer son permis le 8 février 2014 après une visite médicale ,...

Par Chouchoute050388
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 06/05/2014
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Infos sur comparution au tgi
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, J'ai été contrôlé positif pour conduite sous l'emprise de l'alcool avec un taux de 0,7mg expiré, soit 1,4g/l dans le sang. Suite à cela, j'ai eu une audition à l’hôtel de police où j'ai reconnu les faits. C'est la première fois que je suis pris...

Par Jcb
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 05/05/2014
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Accident grave de la route
Retrait / récupération de points

bonjour,j'ai eu un accident grave de la route avec 3 grammes et positif au cannabis les gendarmes ne veulent pas me rendre ma carte grise est ce qu'ils ont le doit de la garder?Merci de me répondre. Cordialement

Par Isa36
Département : Indre (36)
Question posée le 30/04/2014
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Contestation pv
Amendes et contraventions

bonjour,j'ai pris une contravention pour non port de casque . Le problème est que le gendarme ma mis la contravention alors que j'étais dans un chemin privé du coup la gendarme a marqué que j'était chemin de la gare mais ce chemin n'existe pas dans le village de pl...

Par Exapaq1979
Département : Aube (10)
Question posée le 24/04/2014
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Jurisprudence
Retrait / récupération de points

bonjour, j ai perdu mon permis car plus de point,j ai tardé pour repasser mon code avec visite médical , chose que je suis en train de préparer. ma question est : j ai un cap de conducteur routier ( diplome et fimos ).la préfècture me dit que je dois aussi le ré...

Par Patrick
Département : Rhône (69)
Question posée le 24/04/2014
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Examen du code de la route-titre pro
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour, je vient de passer mes permis poids lourd en titre professionnelle, mon examen du code de la route passé a cet occasion a t'il la même valeur qu'un examen du code passé en permis sec ? m'exempte t'il du code pour un permis moto par exemple ? merci !

Par Giloks
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 20/04/2014
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Contestation pv
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai reçu un pv de 135e pour stationnement datant du 26/08/12 alors que j'ai eu mon permis en septembre 2012 j'avais achetée ma voiture dans un petit garage quelques jours après avoir eu mon permis. Le garage m'a désigné comme propriétaire du véhicule ...

Par Aurore
Département : Var (83)
Question posée le 18/04/2014
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bonjour, On me reproche d'avoir commis le 24/05/13 les actions suivantes: - CHANGEMENT de FILE, PAR CONDUCTEUR de VEHICULE, NON JUSTIFIE PAR UN CHANGEMENT DE DIRECTION (ART.R.412-24 C.ROUTE. ART.R.412-24 AL.3 C.ROUTE) - CONDUITE D'UN VEHICULE SANS LAISSER UNE DIST...

Par Thierry
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 17/04/2014
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