Questions - réponses : Droit du code de la route

bonjour,j'ai ete verbalisé par un agent de la police municipal pour telephone au volant,il etait tous seul,a t'il le droit de me verbalisé seul?il a fait sa sur un appareil electronique et ne ma rien remis alors j'ai contester et refusé de signé.je suis livreur il n...

Titulaire d'un permis de couduire ancien (1960); j'ai entendu dire qu'on ne pouvait pas me compter de points et encore moins m'en retirer car la loi du permis à point ne pouvait pas être rétrospective selon la constitution ? Qu'en est il réellement ????? merci

Bonjour, Je me suis fait prendre au radar fixe sur la RN.57 à SAINT NABORD (117/111/110). Je reçois le PV qui mentionne le PK/PR 053+625. Or, lorsque je vérifie sur Google Maps, il est en réalité entre le PK 52 et 53. La différence est minime puisque les deux poin...

Bonjour, Je suis le propriétaire d'un véhicule qui a subit un bri de glasse (carreau arrière droit) en Belgique ce samedi 12/04/2014. La police belge a fait appel, par mesure de sécurité (vol, à un dépanneur belge. J'ai constaté l'absence de mon véhicule ce di...

Bonjour, Mon fils de 14 ans s'est fait verbaliser pour utilisation d'une cigarette électronique dans son bus scolaire. On nous réclame 174 euros , infraction de 4e classe en reférence à un décret du 22 mars 1942 article 80-4. Je n'ai rien trouvé de concret da...

re bonjour, est ce que les policiers ont le droit de m envoyer une amende chez moi alors que lorsqu ils m ont arreté ils m ont laisser repartir en me disant "on ne peux pas vous verbaliser, on doit y aller" ?

bonjour je me suis fait arreter pour non port de la ceinture alors que je l avais juste passer sous bras gauche, ils m ont laissé partir pour une autre affaire et je recois une amende chez moi par courrier ai je le droit de contester?

Bonjour,j'ai pris le bus hier et j'ai pu constater que le conducteur de bus avait son portable à l'oreille une bonne partie de l'itinéraure. Je souhaiterais avoir des informations sur cette situation et que dois-je faire pour celà?

Bonjour, Je vis en Italie et on m'a volé mon portefeuille avec notamment mon permis de conduire. Apparemment le consulat ne peut pas me délivrer un nouveau permis de conduire. Je suis au chomage et je n'ai pas l'argent pour retourner en France pour faire refaire le ...

J'ai été verbalisé lors d'un spectacle ,je me suis garé dans une file de véhicules au milieu de la route sur une ligne continue.J'ai reçu une contravention :chevauchement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule - prévue par art R 412-19 al 1 du c ...