Questions - réponses : Droit du code de la route

Bjr tout le monde et merci a tous et à toutes bénévoles de votre aide J'ai commis une infraction non présentation titre transport le 09/10/2003 Jugement le 01/03/2004 avis le 06/04/2004 J ai demandé au trésor public le bordereau de situation détaillé des a...

bonjour en 3 ans j ai eu deux contrôle alcoolémie : octobre 2011 0.55 mg dans l 'air soit 1g10 avec retrait 4 mois et résiliation assurance lorsque je l'ai signifié sept2013 0.27mg dans l'air soit juste une contravention car cela n'est pas un délit et pe...

bonjour, mon mari est convoquer par la demande du gardien de la paix au poste de police ya aucune precision de plus sur ce courrier, il ya quelques temps il a faint une demande pour contester une contravation par flach a quoi consiste cette convocation devant la poli...

bonjour j'ai reçu une contravention pour l’arrêt absolu imposé par le panneau stop le panneau était manquant et la ligne blanche été présente ...j'ai pris les photo de plusieurs angle de l’endroit ou été le stop(de loin de près ect...) pas de panneau que...

bonjour, j'ai eu une amende pour exces de vitesse en decembre j'ai payé par cheque debut fevrier je n'ai pas fait attention que le cheque n'as pas ete debité je viens de m 'en apercevoir la en recevant l'amende majoré alors que pour moi mon amende avait ete reglé...

Bonjour, Je viens à vous après avoir reçu une convocation a la gendarmerie à cause de ma voiture stationner sans assurance depuis 6 mois je la déplace toutes les semaines a un autre endroit ma carte grise est à mon nom le contrôle technique est dépassé depuis ...

Bonjour, en vacances à Chamrousse la semaine dernière, nous avons eu une contravention de 35 euros pour stationnement génant. Nous étions garé sur une allée centrale autorisée. La PM nous a mis un avis de déneigement de ce parking pour la nuit suivante avant 18h...

bonjour un maire peut il interdit l acces a son centre ville a une gendarmerie de commune voisine a cause du harcelement de ceux ci sur les gens de cette commune

Nous avons reçu une convocation en justice devant le tribunal correctionnel. L'agent de police nous a contacté car il y a une erreur sur celle ci. (au niveau des articles mentionnés ART.L.235-1 ...)Cette erreur peut-elle annulée la procédure ? Merci d'avance.

Bonjour, Mon ami a eu en 2010 un accident avec son ex petite amie, c'était sa voiture a lui ( il n'avait pas encore était faire son assurance auto, donc pas d'assurance)mais c'est elle qui conduisait et aujoud'hui l'état lui réclame 2394euros pour les dommages qui ...