Questions - réponses : Droit du code de la route

bonjour le jour de l examen du permis de conduire l examinateur lui demande de se garer le long du trottoir et elle touche sans domage le trottoir a cause de cela pas de permis mais le plus beau arrive apres le moniteur demande des dommage car il dit que ma fille a ecr...

Bonjour, Suite a un contole en etat d'alcoolemie, j'ai subit une mise en garde a vue. Mon avocate me dit qu'entre la decision de fin de garde a vue du prefet et la fin reelle de cette garde a vue, il s'est ecoulé 1H30. Ceci peut il entrainer l'annulation de la proce...

bjr, je voudrais savoir si je peux contester une amende reçu par courrier, apres mettre fait arreté pour exces de vitesse mais sur le courrier reçu, une des lettre de l'immatriculation n'est pas bonne, que faire svp merci

bonjour,suite a une notiication de perte de 3 points sur mon permis,j'ai constaté avec surprise qu'il ne me restait plus que 3 points ; J'en ai perdu six en 2011 suite a un accident . Au tribunal,personne ne m'a informé qu ej 'allais perdre des points,et cela ne m' a...

J'ai fait l'objet d'une contravention et ma voiture a été mise en fourriere pour prétendu stationnement sur emplacement pour handicapés, alors que celui-ci a été déplacé à 50m où il est dument signalisé par panneau, pannonceau et marque au sol. Là où j'ét...

Bonjour, Suite à un stationnement gênant , un avis de contravention a été apposé sur mon pare brise. Neanmoins un des 2 volets était manquant. J'ai à plusieurs reprise tenter de joindre le service concerné des enregistrement des avis le jour meme mais sans su...

Bonjour, Octobre Inscription à l'auto-école Décembre il se fait malheureusement contrôler (contrôle de routine), il affirme ne pas avoir les papiers sur lui mais à la maison, reste introuvable sur les fichiers des gendarmes partis vérifier sur leur "ordinateur...

Bonjour, La carte grise du vehicule que je conduit est au nom de ma femme(qui n'a pas de permis)j'ai reçu un pv de 135€(stationnement dangereux -3points) que nous avons payé,la verbalisation s'est effectuée sans le conducteur maintenant le titulaire de la carte ...

Lors d'un contrôle Alcootest(contrôle négatif) avec embout à usage unique par la Gendarmerie, l'agent voulait m'obliger à garder l'embout pour le mettre dans ma poubelle. J'ai refusé en disant que l'embout etait la propriété de la gendarmerie et que c'etait doc...

Bonjour Pendant la période autorisée je roule avec des pneus cloutés. Le CT de ma voiture tombait le 11 janvier 2014 Mon centre de contrôle technique m'a refusé le prendre ma voiture pour cette raison. Je n'ai encore rien trouvé sur cette interdiction des cent...