Questions - réponses : Droit du code de la route

bonjour voila au mois de décembre nous avons découvert que nous etiont saisie de 250e et janvier 124 e par le trésor public pour un pv électronique qu il a eu en 2012 mais voila nous m avons reçu rien comme courrier suite a ce pv la seul chose c est un papier de l ...

bonjour, je souhaiterai savoir si un article de loi permet d'obtenir une remise gracieuse sur les majorations d'amendes. je souhaite payer les procès verbaux sans les majorations, j'ai cumulé pendant plusieurs années et je souhaiterai m'en acquitter. merci d'avan...

Stationnement soi-disant genant sans aucun panneau de stationnement interdit ni rien d'autres. Mon stationnement ne genait en aucune sorte la passage.06 23 13 95 41 - 04/93 20 00 72

Bonjour, Conduisant la voiture de ma mère, j'ai été flashé pour ne pas m’être arrêter à temps au feu rouge. Ma mère a donc bien sur reçu une amende et 4 points de retrait sur son permis. Comme elle n’était pas au volant au moment du délit, que devons no...

On m'a retire 10 points en 3 contraventions le meme jour, je sais que les forces de l'ordre n'ont pas le droit de me retirer plus de 8 points la meme journee je voudrai juste savoir l'article ou le numero du code de la loi pour faire ma lettre de contestation du nombre ...

J'ai été verbalisé le 1er mars 2013 en agglomération pour franchissement d'une ligne continue(-3pts) et 90€ d'amende.J'ai demandé à trois reprises RAR la photo (PV à la volée), et rien à ce jour.Photo du lieu de la soi-disant infraction ligne continue avec di...

bonjour, mon fils c'est fait agresser en sortant de discothèque, et enlevé. Celui-ci ma prévenu au petit matin pour allez le rechercher. Vu la gravité des faits j'ai roulé très vite et me suis fait flasher. au retour, commissariat pour dépôt de plainte, hospital...

Puis-je contester plusieurs PV de stationnement irrégulier avec pour motif : non affichage ticket horodateur, sachant que sur tous ces PV le nom de la rue est indiqué, mais pas le numéro de la voie. Le manque de précision quant au lieu (en l'occurrence le n° de la...

Si après la période de suspension je ne peut récupérer mon permis suite a échec aux tests psychotechniques puis je renoncer et conduire une voiturette sans permis je suis né avant 1988

J'avais la voiture de ma fille qui avait déménager et qui nous l'avait laisser pendant plusieurs temps je m'en suis servi et complètement mit le ct.les gendarmes très arogants mon dresser le pv,je leurs est bien dit de me le mettre a mon adresse.leur est répéter. ...