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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Pv
Amendes et contraventions

Bonjour, en allant à mon domicile, je n'ai pas mis la ceinture de sécurité, 2 motards venant en sens inverse de la route sur laquelle je circulais ont fait demi tour mais pas de suite) et m'ont suivi jusqu'à mon domicile où une fois hors de mon véhicule m'ont dres...

Par Ifrane
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 20/11/2013
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Puis-je contester une amende
Amendes et contraventions

Bonjour, Je me suis pris une amende de 135euros et d'un retrait de 3 points pour stationnement dangereux. Je souhaiterai contester ce pv puisque la commune écrite sur le pv ne correspond à l'adresse exacte. En l'occurrence, il est ecrit 49 rue du faubourg de Béth...

Par Marc593
Département : Nord (59)
Question posée le 19/11/2013
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Ordonnance pénale
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai eu une amende pour "apposition sur le véhicule de certificat d'assurance non valide" que j'ai immédiatement contestée car mon assurance était à jour et figurait bien sur mon pare brise (je l'ai vérifiée le jour même). Je n'ai donc pas payé et pas...

Par Lady75
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 15/11/2013
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Ai je eu raison de contester un pv
Amendes et contraventions

bonjour ma moto était stationné en face de chez moi de coté cour de mon habitation le policier s'est arrete est ma mis 3 contraventions pour circulation d'un vehicule avec pneumatique lisse . une contravention pour circulation d'un vehicule avec un dispositif d'écha...

Par Jolibisou
Département : (97)
Question posée le 15/11/2013
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Suspension de permis de conduire, qu'est ce que je risque au tribunal?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, En effet, un contrôle de la gendarmerie nationale a enregistré une vitesse de 150 km/h sur une route limité à 100 km/h étant donné que je suis jeune conducteur en permis probatoire. Le retrait de permis a été immédiat avec immobilisation du véhicu...

Par Victor28
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 10/11/2013
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Contravention
Amendes et contraventions

bonjour, je suis verbalisée pour un stationnement sur une bande ou piste cyclable. La contravention doit-elle précisée le n° de la rue où était garé le véhicule sachant qu'une partie de la rue est en stationnent libre ? Cordialement Mme Guillemin

Par Saphit0202
Département : Mayenne (53)
Question posée le 05/11/2013
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Perte de point permis de conduire
Retrait / récupération de points

est il vrai que les permis avant 1992,ne sont pas soumit au retrait de point. Si oui pouvez vous me donner l'article. Cordialement

Par Doudou
Département : Essonne (91)
Question posée le 04/11/2013
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Procés verbal
Amendes et contraventions

Un Agent de la gendarmerie insinue que je suis passé au sens interdit alors qu'il n'était pas sur les lieux au moment des faits, que le sens interdit à été retiré le lendemain, que cela s'est passé il y a deux semaine, il me demande de signer un papier, que dois-...

Par Pinelli
Département : Essonne (91)
Question posée le 27/10/2013
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Bonjour je me suis fait arrêter pour un feu rouge par la police municipale , avec mon camion de société ils ont prit mon permis et la carte grise qui est au nom du gèrant car nous disposons de plusieurs véhicule , je n'ai rien signe car le policier à valide sur un...

Par Fifou27
Département : Eure (27)
Question posée le 24/10/2013
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Pv
Amendes et contraventions

bonjour j'ai louer un vehicule j'ai pris un pv maintenant le loueur me reclame 35e de frais de dossier administratif pour avoir juste renvoyer le pv a la prefecture et que je n'ai toujours pas recu racket ou pas cordialement

Par Doule
Département : Essonne (91)
Question posée le 23/10/2013
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