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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Pv
Amendes et contraventions
Bonjour, en allant à mon domicile, je n'ai pas mis la ceinture de sécurité, 2 motards venant en sens inverse de la route sur laquelle je circulais ont fait demi tour mais pas de suite) et m'ont suivi jusqu'à mon domicile où une fois hors de mon véhicule m'ont dres...
Département : Vaucluse (84)
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Puis-je contester une amende
Amendes et contraventions
Bonjour, Je me suis pris une amende de 135euros et d'un retrait de 3 points pour stationnement dangereux. Je souhaiterai contester ce pv puisque la commune écrite sur le pv ne correspond à l'adresse exacte. En l'occurrence, il est ecrit 49 rue du faubourg de Béth...
Département : Nord (59)
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Ordonnance pénale
Amendes et contraventions
Bonjour, j'ai eu une amende pour "apposition sur le véhicule de certificat d'assurance non valide" que j'ai immédiatement contestée car mon assurance était à jour et figurait bien sur mon pare brise (je l'ai vérifiée le jour même). Je n'ai donc pas payé et pas...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Ai je eu raison de contester un pv
Amendes et contraventions
bonjour ma moto était stationné en face de chez moi de coté cour de mon habitation le policier s'est arrete est ma mis 3 contraventions pour circulation d'un vehicule avec pneumatique lisse . une contravention pour circulation d'un vehicule avec un dispositif d'écha...
Département : (97)
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Suspension de permis de conduire, qu'est ce que je risque au tribunal?
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, En effet, un contrôle de la gendarmerie nationale a enregistré une vitesse de 150 km/h sur une route limité à 100 km/h étant donné que je suis jeune conducteur en permis probatoire. Le retrait de permis a été immédiat avec immobilisation du véhicu...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Contravention
Amendes et contraventions
bonjour, je suis verbalisée pour un stationnement sur une bande ou piste cyclable. La contravention doit-elle précisée le n° de la rue où était garé le véhicule sachant qu'une partie de la rue est en stationnent libre ? Cordialement Mme Guillemin
Département : Mayenne (53)
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Perte de point permis de conduire
Retrait / récupération de points
est il vrai que les permis avant 1992,ne sont pas soumit au retrait de point. Si oui pouvez vous me donner l'article. Cordialement
Département : Essonne (91)
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Procés verbal
Amendes et contraventions
Un Agent de la gendarmerie insinue que je suis passé au sens interdit alors qu'il n'était pas sur les lieux au moment des faits, que le sens interdit à été retiré le lendemain, que cela s'est passé il y a deux semaine, il me demande de signer un papier, que dois-...
Département : Essonne (91)
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Pv erreur immatriculation véhicule société
Amendes et contraventions
Bonjour je me suis fait arrêter pour un feu rouge par la police municipale , avec mon camion de société ils ont prit mon permis et la carte grise qui est au nom du gèrant car nous disposons de plusieurs véhicule , je n'ai rien signe car le policier à valide sur un...
Département : Eure (27)
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Pv
Amendes et contraventions
bonjour j'ai louer un vehicule j'ai pris un pv maintenant le loueur me reclame 35e de frais de dossier administratif pour avoir juste renvoyer le pv a la prefecture et que je n'ai toujours pas recu racket ou pas cordialement
Département : Essonne (91)
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