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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Infraction au code de la route
Amendes et contraventions
bonjour, j'ai 17 ans je possède le permis A1 125cc. Jeudi 18 je me suis fait arrêter par les gendarmes, car j'ai ralenti a un stop ou j'avais la visibilité de voir que personne venait mais je ne me suis par arrêter, n'ayant signé aucun documents ils m'ont demand...
Département : Vendée (85)
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Pv stationnement abusif sur parking campus inadapté
Amendes et contraventions
Bien le bonjour et voici ma situation, Dans mon université, nous rencontrons actuellement un problème de stationnement (manque de places) à cause d'un ajout de 2 filières dans le campus qui a été mal répercuté puisque un seul parking a été créé et il fa...
Département : Morbihan (56)
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Conduite à risque
Retrait / récupération de points
Bonjour, Nous avons une personne dans notre entourage proche qui est devenue un véritable danger au volant, nous l'avons vu à plusieurs reprises conduire et cette personne n'est plus en état de le faire(conduite vers la gauche, réflexes trop lents, vitesse inappr...
Département : Aube (10)
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Pbm sur convocation au tribunal alcool au volant
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, Pour faire simple, je me suis fait arreter pour alcoolèmie, on m'a retirer mon permis, je n'ai pas eu de double du PV. Quelques semaines plus tard, on m'a convoqué pour une prise de sang et je n'avais pas bu. J'ai reçu une convocation au tribunal pour le 1...
Département : Ariège (9)
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Controle infraction routiére par un substitut du procureur
Amendes et contraventions
Bonjour, ce matin en étant sur une route nationale, je me suis fait arrêter par un homme se disant substitut du procureur d'un autre département, me demandant de me garer sur le côté et à exiger un contrôle de permis et de papier du véhicule. il était en civil,...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Vice de procedure
Amendes et contraventions
Bonjour le 19 SEPTEMBRE j'ai été subi un controle d'alcoolémie positif, mon véhicule a été immobilisé et mon permis retiré, un document m'a été remis sur lequel il est noté que je vais devoir passer au Tribunal de LILLE le 9 JANVIER 2013 or il aurait du ètre...
Département : Nord (59)
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Que faire pour repasser mon permis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Depuis plus d'un an la gendarmerie m'a retirer mon permis probatoire et au bout de 4 mois ils m'ont convoquer. Comme j'étais hors de la métropole je leurs ai tél pour les signaler et leurs donner la date de mon retour, afin qu'ils me recontacte. Et depuis plus aucune...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Amende pour blessure involontaire
Amendes et contraventions
Bonjour, voilà je m'adresse à vous car ayant été condamné par la justice pour blessures involontaires j'ai écoper d'une amende s'élevant à 2600 euros pour indemniser la partie civile. Etant dans l'exercice de mes fonctions au moment de l'accident j'aurais aimé ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Carte grise
Retrait / récupération de points
Bonjour, est-ce légal de mettre la carte grise au nom de mon enfant mineur? Si oui, lors d'un flash au radar je n'aurai que l'amande à payer?
Département : Var (83)
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Restitution de permis
Retrait de permis de conduire ou récupération
bonjour voila j'ai ete arreter pour exces de vitesse au 24h du mans "je reside a paris"et on m'a retirer le permis sur place d'apres l'article L224-2 alinea 2du code la route si dans les 72h le juge n'a pas ordonner une suspention de permis il doit metre rendu mais je ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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