Questions - réponses : Droit du code de la route

Je voudrais contester un excès de vitesse mais je ne veux pas révéler l'identité du conducteur.Mais le formulaire de requête en exonération joint à l'avis de contravention nous y oblige.Je voudrais savoir si la loi est respectée par les autorités et si il y a ...

Bonjour, Voila? j'ai reçu une lettre d'huissier avec saisie des bien pour des PV de 2011 jamais reçu ni de rappel d'amande majoré.J'ai déménager entre temps J'ai reçu en 05 13 d'une opposition administrative avec majoration. Suite à ce dernier cou...

ayant été arrêté avec un taux de 0,74 gramme d'alcool quel sont mes risque sachant que mon permis est retenu trois mois et que je suis jeune conducteur avec 8 point merci de votre réponse

Bonjour, au mois de juin, j'ai été verbalisé pour mettre stationner sur une place handicapée du parking privé du lotissement où j'habite depuis 8 ans. Ma fille de 8 ans est reconnue handicapée mais je n'avais pas reçu la carte de stationnement handicapée. Maint...

j'ai eu un avis de contravention sur le pare brise de mon véhicule en date du 26.06.13 à 21h55 par la gendarmerie de nice, avec pour nature : art R 417.10 du code de la route. J'ai payé l'amende d'un montant de 35euros dans les jours qui ont suivit. Par contre j'ai ...

bonjour un policier municipale m'as mis une contravention suite a un controle de papier car ma carte grise n'avais pas la meme adresse que ma carte d'identité et que j'ai dis que la bonne adresse etait celle de ma carte d'identité. je sais la carte grise est verbalisa...

Bonjour, ma voiture était stationnée dans la rue devant chez moi et un policier ma verbaliser pour mon contrôle technique A-t-il le droit de ma verbaliser alors que ma voiture ne roule pas?

Bon jour, Mon véhicule, ainsi qu'au moins un autre, a été enlevé par une fourrière privée, suite à un avis de contravention totalement faux. Celui-ci indique que ma voiture était garée en "double file" et que par conséquent j'étais sous le coup de l'art 4...

Bonjour ,j'ai une voiture que mes parent on mis a mon nom et c'est mon mari qui a le permis et qui est assuré! après notre séparation il a toujours la voiture et a commis une infraction stationnement handicapé et il a écris a eux et a dis qu'il avais prête la voit...

composez la lettre à envoyer recommandée accusée de réception au juge où je suis convoquée 12/11, malgré j'ai payé l'amende et l'opposition contre l'amende.Le garagiste me disait de laisser la voiture de courtoisie sur son terrain pour la faire utilisée par une...