Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, je suis entrain de faire la démarche pour résilier mon contrat d'apprentissage de la conduite avec une auto école car je déménage. Il est donc nécessaire d'envoyer une lettre recommandée avec AR ayant pour objet la résiliation du contrat. Seulement il m...

Bonjour, voilà mon conjoint a vendu en 2011 son véhicule en ayant oublié de remettre le certificat de cession à la prefecture. Aujourd'hui, nous ne cessons de recevoir des contraventions avec points en moins pour excès de vitesse sur ce véhicule... Après r...

A un stop, je me suis arrêtée, j'ai regardé à gauche, à droite, à gauche et j'ai redémarré. Résultat: 90€ et ? points retirés. Ce qui m'a été reproché: ne pas m'être arrêtée pendant 3 secondes Question: que doit-on faire à un stop? Merci pour la r...

Bonjour, Je devais effectué un stage pour récupérer mes 4 points entre le 09/01/13 - 09/05/2013, or les 2 stages que j'avais programmées ont été annulés. On m'informe que le montant de l'amende ne me serait pas remboursés, or je n'ai pas assisté aux stages s...

bonjour, Les nouvelles voitures de police avec radar embarqué sont elles "hors la loi" selon l'article du code de la route R 317-8 qui stipule que la plaque d'immatriculation d'un véhicule doit être fixée de manière INAMOVIBLE...or,pour contrôler les vitesses,la ...

Bonjour, je viens vers vous pour avoir quelques réponses car je suis un peu perdu pour mon cas, en 2012 je me suis fait arrêter 2 fois en 1 mois d'intervalle, la première pour alcool (0.3g donc pas un délit) ou j'ai fait opposition pour vice de forme j'ai donc...

Je me suis fait aretter pour la premiere fois sans permis ni carte grise ni assurance .j ai fait un accident en foncer dans des rembarde de securiter sur l autoroute mais na blesser personne ni aucun autre vehicul -. J ai ete en gav et passe bientot o tribunal qu est c...

Bonjour, L'autre jour, dans l'exercice de ma profession d'ambulancier, je me suis stationné temporairement sur une place handicapée avec mon VSL (véhicule sanitaire léger). Un policier (municipal) m'a posé une contravention de 135 € sous l'essuie-glace, apr...

Ma belle-mère est convoquée au Portugal au tribunal pour avoir conduit sur le territoire une véhicule français dit, voiturette.Elle est agée de plus de 50 ans et conduit ce genre de véhicules depuis plus de 10 ans.Au portugal ils lui disent, alors qu'elle n'est qu...

Bonjour. Voila mon problème : je me suis fait retirer le permis en 2009 suite a un accident avec presque 2g d'alcool dans le sang.... J'ai repasser mon permis il y a maintenant 2ans ( avril 2011 ). Et la je me suis fait controler positif ( 0,5 g par litre sang to...