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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Pv de stationnement majoré
Amendes et contraventions

Je vient de recevoir une amende majorée pour un stationnement gênant à Lyon alors que je n'y suis jamais allé (j’habite au Havre à 660 Km). Quelle est la procédure pour contester. Car il doit s'agir d'une erreur ou d'une fausse plaque. Merci

Par Jypan76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 20/03/2013
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Alcool 0 gr est ce normal d avoir toutes ses sanctions ?
Retrait de permis de conduire ou récupération

njour j ai été arrête par un gendarme qui m a dit que j avais l air d avoir bu d être en état d ivresse ! j étais juste fatiguée ; il ne ma pas fait souffler dans l éthylotest malgré tout je me suis retrouvée sans permis pendant 6 mois en plus je ...

Par Elisa
Département : Isère (38)
Question posée le 20/03/2013
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Pas de conduite en etat d ivresse mais retrait de permis pour cette ca
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour j ai été arrête par un gendarme qui m a dit que j avais l air d avoir bu d être en état d ivresse ! j étais juste fatiguée ; il ne ma pas fait souffler dans malgré tout je me suis retrouvée sans permis pendant 6 mois en plus je passe au tr...

Par Elisa
Département : Isère (38)
Question posée le 20/03/2013
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Retrait de permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, j'ai eu un retrait de permis de conduire le 09/12/12 suite à un contrôle d'alcoolémie positive. Retrait de 3 mois + une amende de 500€. Ceci est la première fois que ça m'arrive. Je ne conteste pas l'infraction ni l'amende. Par contre je suis passé deva...

Par Chrisbuzz11
Département : Aude (11)
Question posée le 15/03/2013
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Recours sur l examen du permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération

j aimerai un conseil sur un recours concernant l examen au permis de conduire qui au dire de ma monitrice est tout simplement scandaleux de m avoir recaler.merci pour vos conseils

Par Ma loute
Département : Cantal (15)
Question posée le 11/03/2013
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Bonjour J'ai reçu mi février un avis de contravention pour "inobservation d'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant" le 10 février Ai adresse au centre de Rennes demande de cliché en lrar, et le formulaire de requete a l'OMP, en cochant le cas 3 et ...

Par Marlboro96
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 10/03/2013
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Voici les éléments Mi février je reçoit une mise en demeure avant poursuite d'un huissier, je n'ai jamais rien recu d'autre je lis sur cette lettre d'huissier que j'aurai commis un exes de vitesse a un radar automatique et l'immatriculation du vehicule qui n'est...

Par Jo
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 09/03/2013
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Comment conserver mon permis "plus de points"?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour maître,j'ai reçu un pli recommander du ministére de l'intérieur m'asignant que je n'est plus de point sur mon permis. En lisant le récupilatif des infractions (tous - son des excés de vitesses inferrieur à un dépasse -ment de 40kms/h retenu)j'ai vue qu'...

Par Georges
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 06/03/2013
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Délai de prescription exces de vitesse
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, j'ai été flashé par radar mobile le 22 juin 2012 à 129KM/H sur autoroute, mais zone travaux à 70KM/H dont je n'ai pas vu le panneau (2 voies sur 2 ouvertes, BAU ouverte..). J'ai été mis au courant de l'infraction lors d'une audition au commissariat de po...

Par Carobin
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/03/2013
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Permis de conduire etranger
Amendes et contraventions

bonjour Mon epouse est américaine avec un permis de l'etat de Georgie, non transferable en permis francais. elle possede un titre de sejour francais de plusieurs années (vie privee et travail). elle vit toujours plus que 185 jours par an aux USA, elle a une entrepr...

Par Sylvain 51
Département : Marne (51)
Question posée le 04/03/2013
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