Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Pv de stationnement majoré
Amendes et contraventions
Je vient de recevoir une amende majorée pour un stationnement gênant à Lyon alors que je n'y suis jamais allé (j’habite au Havre à 660 Km). Quelle est la procédure pour contester. Car il doit s'agir d'une erreur ou d'une fausse plaque. Merci
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Alcool 0 gr est ce normal d avoir toutes ses sanctions ?
Retrait de permis de conduire ou récupération
njour j ai été arrête par un gendarme qui m a dit que j avais l air d avoir bu d être en état d ivresse ! j étais juste fatiguée ; il ne ma pas fait souffler dans l éthylotest malgré tout je me suis retrouvée sans permis pendant 6 mois en plus je ...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Pas de conduite en etat d ivresse mais retrait de permis pour cette ca
Retrait de permis de conduire ou récupération
bonjour j ai été arrête par un gendarme qui m a dit que j avais l air d avoir bu d être en état d ivresse ! j étais juste fatiguée ; il ne ma pas fait souffler dans malgré tout je me suis retrouvée sans permis pendant 6 mois en plus je passe au tr...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Retrait de permis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, j'ai eu un retrait de permis de conduire le 09/12/12 suite à un contrôle d'alcoolémie positive. Retrait de 3 mois + une amende de 500€. Ceci est la première fois que ça m'arrive. Je ne conteste pas l'infraction ni l'amende. Par contre je suis passé deva...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
Recours sur l examen du permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération
j aimerai un conseil sur un recours concernant l examen au permis de conduire qui au dire de ma monitrice est tout simplement scandaleux de m avoir recaler.merci pour vos conseils
Département : Cantal (15)
Voir les réponses (0)
Contestation avis de contravention pour franchissement de feu rouge
Amendes et contraventions
Bonjour J'ai reçu mi février un avis de contravention pour "inobservation d'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant" le 10 février Ai adresse au centre de Rennes demande de cliché en lrar, et le formulaire de requete a l'OMP, en cochant le cas 3 et ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Amende pour infraction non comise par moi
Amendes et contraventions
Voici les éléments Mi février je reçoit une mise en demeure avant poursuite d'un huissier, je n'ai jamais rien recu d'autre je lis sur cette lettre d'huissier que j'aurai commis un exes de vitesse a un radar automatique et l'immatriculation du vehicule qui n'est...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (1)
Comment conserver mon permis "plus de points"?
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour maître,j'ai reçu un pli recommander du ministére de l'intérieur m'asignant que je n'est plus de point sur mon permis. En lisant le récupilatif des infractions (tous - son des excés de vitesses inferrieur à un dépasse -ment de 40kms/h retenu)j'ai vue qu'...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (1)
Délai de prescription exces de vitesse
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, j'ai été flashé par radar mobile le 22 juin 2012 à 129KM/H sur autoroute, mais zone travaux à 70KM/H dont je n'ai pas vu le panneau (2 voies sur 2 ouvertes, BAU ouverte..). J'ai été mis au courant de l'infraction lors d'une audition au commissariat de po...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Permis de conduire etranger
Amendes et contraventions
bonjour Mon epouse est américaine avec un permis de l'etat de Georgie, non transferable en permis francais. elle possede un titre de sejour francais de plusieurs années (vie privee et travail). elle vit toujours plus que 185 jours par an aux USA, elle a une entrepr...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (1)
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran