Questions - réponses : Droit pénal

J'ai un appart et je voudrais aménager la terrasse . J'ai présenté mon projet au syndic plus de 21 jours avant l'AG on me dit que c'est trop tard . Puis- je envoyer une lettre recommandée en expliquant que j'ai eu mon devis et plan très tardivement mais que je n...

bjr, je suis français, et j'abite en france, j'ai fait une procédure de divorce en algérie, puisse obtenir l'aide juridictionnelle en france ?

bonjour je suis convoqué devant le délégué du procureur pour avoir été arrêter pour ceea 'alcool" j ai eu une suspension de permis de trois mois, comment va se passer cet entretien car je prend pas d avocat je vais reconnaitre les faits car je ne suis pas une al...

Bonjour j'ai une connaisance qui me demande d'encaisser un chèque de son ancien boulot a mon nom car lui il a ferme son compte et ne peut pas retirer de l'espèce je suis au rsa que dois je faire sachant qu'il a mit mon nom

Bonjour,L'oubli du document " feuille de réquisition " par les gendarmes, et donc non présenté au médecin (ils lui amèneront plus tard selon le gendarme !)au moment du dépistage (prise de sang) , peuvent être un élément considérer comme un vice de procédure ...

Mon frère est décédé des suite d'une agression. L'instruction vient de commencer. Mes frères et soeurs, mes parents, sa veuve souhaitent se porter parties civiles. Peut-on prendre un seul avocat? Quand faut-il le prendre? quel peut être la durée et le coût pour ...

Comment aller en foyer si la famille refuse de scolariser l'enfant qui a 16ans? et qu'il y a deja eu des disputes violente avec l'enfant?

Bonjour, À t on le droit de filmer une personne à son inssu? Je m explique une dame à portée plainte contre mon conjoint qui faisait de la moto cross sans casque ds le village...il a fait sa afin de vérifier des réglages sur sa moto...à t elle le droit?

Bonjour, j'ai été condamné en décembre 2013 à 3 mois de prison avec sursis et 18 mois de mise à l'épreuve. Savez vous quand mon casier judiciaire B2 sera effacé du moins s'il y a une inscription dessus ? Merci.

Bonjour, Je suis Belge et j'ai été victime d'une agression dernièrement (En Belgique). Je dispose d'une lettre où il est mentionné : en imprimé : le nom et le lieu de résidence de mon agresseur, la reconnaissance des coups volontaires contre moi, la date des...