Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour j ai été jugé en août 2012 pour escroquerie condamné à 1 an de prison ferme , mon avocat a fait appel de cette décision depuis cette date ni lui ni moi avons reçu de date pour le procès en appel , les faits date de janvier 2012 j aimerais savoir si éta...

Bonjour j ai été comdamné en août 2012 a 1 an de prison ferme les faits datais de janvier 2012 j ai fais appel de cette décision mais depuis je n ai jamais été convoqué par le tribunal , je voulais savoir quand la peine va etre prescrite . Merci de votre repons...

Bj,je suis accusée d'avoir écrit une lettre anonyme,la femme de mon fils a fait faire une expertise d'écriture en donnant des écrits de comparaisons et l experte a fait une attestation qui a mentionné que j'étais probablement l auteur car il y avait des similitude...

Bonjour, lors d'un match de basket avec des mineurs des altercations ont eu lieu dans une salle de basket avec un arbitre, et une personne des tribunes a filmé toute la scène en mettant bien en évidence mon fils seule avec l'arbitre avec le son. La ligue de basket...

Votre question : « j'ai obtenue pas mon ex ami une reconnaissance de dettes de 5000 euros qui au depart ne voulait pas me fournir et enfin il me l'a envoyée... elle a l'air correcte daté signé de sa part avec le smontants en lettres et chiffres ainsi que la date e...

Bonjour, Mon fils agé de 17ans et demi, domicilié à Nouméa en nouvelle calédonie et vivant chez son père depuis plus d'un an doit être jugé le 17 avril 2015 devant le juge des enfants pour vol.Or moi sa mère souhaiterait le faire revenir à La Réunion avant...

Bonjour, Concernant une loi et des dispositions, on parle de disposition "transitoire", mais quelles sont les autres types de dispositions ? (annexe? relative?..) Merci

bonjour, J'ai demandé à un GP de transporter 2 valises pour moi car étant arrivé en retard à mon vol, service que j'ai payé 346€5. Cependant une valise a été ouverte et il manque exactement une tablette ipad mini 2 jamais utilisé, un sac et 3 petits parfums....

Bonjour j ai été victime il y a 2 ans pour des faits de vol utilisation frauduleuse la police me convoque a nouveau dans le cadre d une enquête diligentée sous mode préliminaire pouvez vous m expliquer au sujet de cette enquête j espère que la personne qui m a vo...

La presse a t elle le droit de reveler l identite exacte d une personne arretee mais pas encore jugee ?