Questions - réponses : Droit pénal

une femme ayant subi les violences de son mec sans être marié il a été condamné pour ces violences (bracelet électronique) mais la femme est restée aujourd'hui elle voudrait partir mais il menace de la frapper et de la dévisager si elle le fait elle a donc trÃ...

un avocat m'apporte assistance pour être indemnisé par l'assureur du responsable de mon accident avec dommages corporels (loi Badinter).Je lui ai demandé d'être mon avocat conseil spécialisé à mes côtés pendant l'expertise (qui a eu lieu)et pour la négociation...

Bonjour, Jai porté plainte pour la première fois contre mon concubin car il ma casser des meubles et frapper de plus je suis enceinte. Les gendarme son deja venu 2 fois a mon domicile et jai donner des certificats de l'hôpital pour coup mais je n'ai pas eu de itt....

Bonjour, je possède 5% des parts dans la société de mon ex conjointe. Ensemble nous avons eu un enfant aujourd'hui âgé de 4ans. Je souhaite savoir si j'ai le droit de lui céder mes parts, et sous quelles conditions? Sachant que je souhaite resté seul tuteur léga...

Bonjour, Je suis caution solidaire pour loyers et la dette vient d'être effacée totalement pour les débiteurs qui se sont mis en surendettement. L'annulation de la dette me concerne t elle aussi ou bien suis je encore poursuivie ? Merci de votre aide

Bonjour, en août j'ai déposé plainte contre mon conjoint on venait de se séparer. Plainte contre menaces sous conditions et harcèlement. Il va être jugé fin février. J'aimerais retirer ma plainte nous nous sommes remis ensemble et je voudrais savoir comment s'y ...

Bonjour, je suis titulaire d'un CAP petite enfance et travaille en crèche municipale (capacité 32 enfants de - 3 ans). On me demande, dans le cadre d'un PAI, d'administrer un médicament en cas de crise à un enfant de moins de 1 an. Est-ce que je peux être poursuiv...

Bonjour, Je me permet de vous contacter car je suis à la recherche d'informations. Avec mon collègue nous souhaitons liquider l'entreprise que nous avons créé en aout 2014 car nous ne trouvons pas notre clientèle. Nous avons aucune dettes, seulement nous avon...

Bonjour, j aurais voulu savoir si on risquait des poursuites en menaçant un cambrioleur avec une arme factice (tout en appelant la police bien sur). Et si c'est illégal, que peut on faire face a un cambrioleur?. Merci.

Bonjour, saisonnier dans une station de ski, j'ai eu un différend avec un videur d'un bar de nuit. Nous en sommes venus au mains et celui-ci porte maintenant plainte contre moi. Que dois-je faire ? Merci