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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Menacer cambrioleur avrc arme factice
Vols et cambriolages
Bonjour, j aurais voulu savoir si on risquait des poursuites en menaçant un cambrioleur avec une arme factice (tout en appelant la police bien sur). Et si c'est illégal, que peut on faire face a un cambrioleur?. Merci.
Département : Maine-et-Loire (49)
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On a porté plainte contre moi
Violences sur personnes
Bonjour, saisonnier dans une station de ski, j'ai eu un différend avec un videur d'un bar de nuit. Nous en sommes venus au mains et celui-ci porte maintenant plainte contre moi. Que dois-je faire ? Merci
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Vole
Vols et cambriolages
une amie a moi c'est fait volé son scooter dans mon garage je n etait pas assurer pour son vehicule et elle n était pas assurer pour vole elle me reclame 2000 euro suis je obliger de la payer
Département : Aisne (2)
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Vente de véhicules entre particuliers
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour J'ai vendu un véhicule pour mon frère et j'ai encaisser le chèque de banque pour lui. A la suite de cette vente l'acheteur a des problèmes avec le véhicule et se retourne contre moi pour vice caché (moteur ne correspond pas au klm) alors ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Affaire ulterieure après un non lieu contre une meme personne
Violences sur personnes
En 2008, j'avais porté olainte contre une personne de la famille pour des violences sexuelles. Cela a abouti à un non-lieu justifié comme tel : "les faits dont vous vous êtes plaints ne sont pas punis par la loi". Hier cette même personne a été mise engarde à v...
Département : Nord (59)
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Avancement enquête de police
Procédure
Bonjour, Je souhaiterai avoir des renseignements concernant une plainte que j'ai déposé le 15 juillet 2012 concernant une agression dont j'ai été victime en discothèque. Bilan, 15 jours d'ITT. Voilà maintenant 2 ans et demi que je suis dans l'attente de l'avanc...
Département : Allier (3)
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Pret non remboursé
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, je me permet de vous contacter car j'ai ou j'avais plutôt un ami à moi a qui j'ai prêter de l'argent qui ne veux plus me le rendre. Par chance je lui avais fais faire une reconnaissance de dette mais celle ci à été a thermes le 31/12/14 comment utilisé c...
Département : Oise (60)
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Comportement
Procédure
bonjour en quelques lignes explications.le lendemain de l'hinumation de mon fils l'ami de ma fille alors que nous etions en famille et que lui soit disant travaillait est arrivè à notre domicile en ètat d'èbriètèe trés avancè nous lui avons donc conseillè de ne...
Département : Morbihan (56)
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Condamnation post-mortem ?
Procédure
Bonjour, Cette question s'inscrit dans les evenements autour de Chalie Hebdo qui ont marqué les derniers jours. Les suspects peuvent-ils être condamnés pour les faits de terrorismes pour lesquels ils étaient recherchés, alors qu'ils sont décédés ? Si oui,...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Procedure judiciaire datant de 1988
Procédure
Bonjour, j'ai recu une demande de recouvrement rendu en 1988, pour laquelle je n'ai recu aucun courrier, une autre personne est indiquée , aucune signature de ma part , que puis je faire
Département : Pas-de-Calais (62)
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