Questions - réponses : Droit pénal

une amie a moi c'est fait volé son scooter dans mon garage je n etait pas assurer pour son vehicule et elle n était pas assurer pour vole elle me reclame 2000 euro suis je obliger de la payer

Bonjour J'ai vendu un véhicule pour mon frère et j'ai encaisser le chèque de banque pour lui. A la suite de cette vente l'acheteur a des problèmes avec le véhicule et se retourne contre moi pour vice caché (moteur ne correspond pas au klm) alors ...

En 2008, j'avais porté olainte contre une personne de la famille pour des violences sexuelles. Cela a abouti à un non-lieu justifié comme tel : "les faits dont vous vous êtes plaints ne sont pas punis par la loi". Hier cette même personne a été mise engarde à v...

Bonjour, Je souhaiterai avoir des renseignements concernant une plainte que j'ai déposé le 15 juillet 2012 concernant une agression dont j'ai été victime en discothèque. Bilan, 15 jours d'ITT. Voilà maintenant 2 ans et demi que je suis dans l'attente de l'avanc...

Bonjour, je me permet de vous contacter car j'ai ou j'avais plutôt un ami à moi a qui j'ai prêter de l'argent qui ne veux plus me le rendre. Par chance je lui avais fais faire une reconnaissance de dette mais celle ci à été a thermes le 31/12/14 comment utilisé c...

bonjour en quelques lignes explications.le lendemain de l'hinumation de mon fils l'ami de ma fille alors que nous etions en famille et que lui soit disant travaillait est arrivè à notre domicile en ètat d'èbriètèe trés avancè nous lui avons donc conseillè de ne...

Bonjour, Cette question s'inscrit dans les evenements autour de Chalie Hebdo qui ont marqué les derniers jours. Les suspects peuvent-ils être condamnés pour les faits de terrorismes pour lesquels ils étaient recherchés, alors qu'ils sont décédés ? Si oui,...

Bonjour, j'ai recu une demande de recouvrement rendu en 1988, pour laquelle je n'ai recu aucun courrier, une autre personne est indiquée , aucune signature de ma part , que puis je faire

Bonjour , Jai 19 ans et j'étais avec une fille pendant 4 mois , et le père de mon exe ma envoyer un message pour me demander de l'argent , pour le fait qu'il m'ai héberger pendant une semaine , a t'il le droit ?( je n'ai rien signer ) Et à la fin du message il me ...

Bonjour, je souhaiterai connaitre la différence entre un "homicide involontaire" et un "homicide volontaire sans intention de donner la mort" svp