Questions - réponses : Droit pénal

bonjour je voudrais savoir, j'ai bloquée de l'argent sur mon compte bancaire LCL en 2008 pour lever cette interdiction bancaire et aujourd'hui je ne suis plus interdit bancaire mais les chèques ne se sont pas représenter la banque à bloquer cette argent pendant 1 ...

ma voiture a etee saisi lors d une descente policieres il y avait des stupefiants dans le coffre et des personnes en situation irregulieres etants declarers non coupable de detentions de stupefiants non couppables de transport de stupefiants mais coupable d aide a l ent...

j'ai louée une voiture a un copain a mon nom car il n'avait pas de CB il ne la pas restitue la maison de location ma retire 1400e sur mon compte j'ai déposé plainte pour abus de confiance contre le copain je vient de recevoir un courrier de la maison de location de ...

j'ai fait des chèques en étant interdit bancaire en ne me doutant pas une seule seconde que cela était un acte d'escroquerie ! plus d'argent pour manger plus d'argent pour mettre de l'essence dans la voiture du à une baisse de salaire, mes prélèvements, mes chèqu...

Jai été auditionner en libre pour outrage à agent,l'officier m'a rendu le PV d'audition(+convocation tribunal)que j'avais signer alors qu'il ne devait pas!Depuis son erreur ils viennent chez moi tout les jours pour re-signer se PV!quelle sont mes droits suis-je oblig...

Bonjour, Nous avons récemment mis en concurrence deux banques pour un prêt immobilier.Nous avons présenté une simulation d'une banque à l'autre. La banque nous a affirmé que la simulation était probablement factice car les taux étaient trop bas.On a alors c...

Bonjour à vous, Nous avons acheté un vehicule à un garage. Ce dernier apres 1 mois tombe en panne. Nous habitons la region parisienne et le garage est à st dizier. un devis a ete fais dans un garage citroen celle st cloud, qui a ete refusé par le garage st dizi...

bonjour hier j ai eu une audition car j ai fait une escroquerie aux credits carrefour banque j ai été en garde à vue et libérée pour etre jugéé ultérieurement une article est parue dans le journal aujourd hui sans mon accord est ce légal et pourquoi m'a ton f...

bonjour, je viens d'avoir un courrier du tribunal de police pour une audience concernant une plainte que j'avais déposé pour dégradation de vehicule. je voudrais savoir ce que je peux demander en me constituant partie civile et ce que celui qui a fait cela risque c...

Bonjour Une jeune fille influençable de 20 ans a été incitée par son petit copain de 25 ans à consommer pendant un an des substances illicites et de l'alcool pour qu'il la manipule. Elle est désormais contrainte à subir un traitement médicamenteux de désintoxi...