Questions - réponses : Droit pénal

bonjour, je viens d'avoir un courrier du tribunal de police pour une audience concernant une plainte que j'avais déposé pour dégradation de vehicule. je voudrais savoir ce que je peux demander en me constituant partie civile et ce que celui qui a fait cela risque c...

Bonjour Une jeune fille influençable de 20 ans a été incitée par son petit copain de 25 ans à consommer pendant un an des substances illicites et de l'alcool pour qu'il la manipule. Elle est désormais contrainte à subir un traitement médicamenteux de désintoxi...

il y a 4 ans ,j'ai acheté une maison familiale qui a été construite il y a plus de 30 ans . celle ci à des fenêtres qui donnent sur un jardin aujourd'hui l'administration me demande d'apposer des films sur ces fenêtres suite à des demandes de voisinage alors...

Par avis d'audience, je suis invité par le Parquet à me présenter devant le tribunal pour enfants en qualité de victime pour un acte de bris de glace sur mon véhicule pour lequel j'ai déposé plainte. Suis-je obligé de m'y rendre ? Quelles conséquences si je ne ...

J'ai été victime moi et mes colocataires, de menaces physiques, par un voisin, suite à du bruit que nous avons causé dans notre immeuble. Nous nous demandons que faire ? Et quels sont nos droits ?

Bonjour. Je vis seule avec mon fils, je suis aide à domicile. Je cherche un autre emploi car financièrement, je ne m'en sors pas. J'habite en mlieu rural, où il est très difficile de trouver un travail. D'autant plus, que le fait d'élever seule mon fils, me pose q...

Bonjour, j'ai une question sur un cas très particulier. J'ai perdu mon père, d'un décès qualifié en "homicide involontaire". Je m'explique, un individu X à mit le feu à l'immeuble, mon père à donc sauté par la fenêtre pour sauver sa vie cependant la fumée e...

Bonjours une société chinoise peut elle porter plainte contre un français en France pour X raison exemple : copyright ou arnaque... Merci de votre réponse

bonjour pour des raisons de santé jai du quitté d,urgence mon appartement se trouvant en guyane pour merendre en metropole pour me faire soigner.je voulais remettre la clef a l,agence mais un ami ma demandé de lui laisser malgré avoir averti l,agence celui -ci ne pa...

Bonjour, une personne récupere des chatons dans la rue et les vends sous contrat d'adoption mais elle n'a pas d'association. elle demande des dons notamment d'argent pour les nourrir les faire, stériliser puis elle les revend 50E sous contrat, est ce légal?