Questions - réponses : Droit pénal

il y a 4 ans ,j'ai acheté une maison familiale qui a été construite il y a plus de 30 ans . celle ci à des fenêtres qui donnent sur un jardin aujourd'hui l'administration me demande d'apposer des films sur ces fenêtres suite à des demandes de voisinage alors...

Par avis d'audience, je suis invité par le Parquet à me présenter devant le tribunal pour enfants en qualité de victime pour un acte de bris de glace sur mon véhicule pour lequel j'ai déposé plainte. Suis-je obligé de m'y rendre ? Quelles conséquences si je ne ...

J'ai été victime moi et mes colocataires, de menaces physiques, par un voisin, suite à du bruit que nous avons causé dans notre immeuble. Nous nous demandons que faire ? Et quels sont nos droits ?

Bonjour. Je vis seule avec mon fils, je suis aide à domicile. Je cherche un autre emploi car financièrement, je ne m'en sors pas. J'habite en mlieu rural, où il est très difficile de trouver un travail. D'autant plus, que le fait d'élever seule mon fils, me pose q...

Bonjour, j'ai une question sur un cas très particulier. J'ai perdu mon père, d'un décès qualifié en "homicide involontaire". Je m'explique, un individu X à mit le feu à l'immeuble, mon père à donc sauté par la fenêtre pour sauver sa vie cependant la fumée e...

Bonjours une société chinoise peut elle porter plainte contre un français en France pour X raison exemple : copyright ou arnaque... Merci de votre réponse

bonjour pour des raisons de santé jai du quitté d,urgence mon appartement se trouvant en guyane pour merendre en metropole pour me faire soigner.je voulais remettre la clef a l,agence mais un ami ma demandé de lui laisser malgré avoir averti l,agence celui -ci ne pa...

Bonjour, une personne récupere des chatons dans la rue et les vends sous contrat d'adoption mais elle n'a pas d'association. elle demande des dons notamment d'argent pour les nourrir les faire, stériliser puis elle les revend 50E sous contrat, est ce légal?

j ai acheté un véhicule au enchère et au moment de faire les papier et le règlement du véhicule je ne me suis pas aperçu qui manquer la carte grise c est plus tard quand je suis allé faire la carte grise a la préfecture qui m ont refusé de me la délivré car i...

Bonjour, Voila étant étudiante et en difficulté d'argent, mon voisin ma prêté sa voiture avec laquelle je me suis pris un radar 90€ d'amende. Mon voisin la reçu très tardivement à la limite de la majoration. N'ayant pas d'argent à ce moment la pour la payer...