Questions - réponses : Droit pénal

j ai acheté un véhicule au enchère et au moment de faire les papier et le règlement du véhicule je ne me suis pas aperçu qui manquer la carte grise c est plus tard quand je suis allé faire la carte grise a la préfecture qui m ont refusé de me la délivré car i...

Bonjour, Voila étant étudiante et en difficulté d'argent, mon voisin ma prêté sa voiture avec laquelle je me suis pris un radar 90€ d'amende. Mon voisin la reçu très tardivement à la limite de la majoration. N'ayant pas d'argent à ce moment la pour la payer...

en 2012 mon ex propriétaire à été condamné a des dommages et intérêts soit 500e,comment me faire payer?

bonjour j ai été victime de vol de courrier par ma voisine celle ci c est fait passer pour nous aux nouveaux facteur et elle a prit notre courrier sachant que je suis handicape et ma femme rentre que le soir? sauf que la fois ou ma femme est rentre plus tôt vers ...

un officier de gendarmerie a tilt le droit d'interpeler un motard a l’arrêt depuis au moins 15minute et de le faire souffler pour l’alcool et le thc ma convocation au tribunal est conduite d'un véhicule en ayant FAI usage de stup et sous l'emprise d'alcool (alors ...

Je souhaiterais savoir si l'article R.48.1 du code de procédure pénale concernant l'application de l'amende forfaitaire s'impose ou si le ministère public peut poursuivre par ordonnance pénale. Certains personne expriment que le recours à la procédure de l’ordon...

voila j'ai une question simple je pense, exque un bar a le droit de vendre des bouteille de vin rouge a emporter chez soi comme on le ferai si on allais au super marcher du coin?

Bonjour, Je souhaiterais connaître les droits et devoirs pour les accès du service informatique aux données médicales des patients. Le service informatique peut être amené à accéder à ces données dans le cadre du support aux utilisateurs, de paramétrage...

Bonjour suite mutation nous avons envoyé recommandé avec AR à la creche pour prévenir d'un départ anticipé le 4 juillet 2014(plus d'un mois avant départ) comme précisé dans le règlement intérieur. La creche prenant chaque mois la cote part du mois de juillet ...

le sursis de six mois de mon fils vient d'etre revoque pour non respect des convocations a la spip et au tribunal il n'a pas de motif on me dit que la police peut venir n'importe quand pour le chercher sans prevenir est ce vrai merci