Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour j'aurais aimer savoir comment un accuse d'escroquerie (vente de voiture volé) non solvable peut il payer ça dette? Merci

Bonjour, Un Huissier peut il utilisé les reseaux sociaux pro type Viadeo ou Linkedin pour retrouvé et contacté l'employeur d'un creancier ?

Bonjour , je viens vers vous afin d'obtenir réponse a mon interrogation. Un policier peut il nous forcer a ce que l'on vide nos poches lors d'un contrôle d'identité ou doit il s'en tenir a la simple palpation ? Pour être plus précis , je me suis fait contrôler e...

Bonjour, Ma mère nous a assigné au tribunal mon mari et moi pour voir ses petits enfants est ce qu'elle est succeptible de gagner malgrès que mes enfants ne veulent pas du tout la voir et aussi parce qu'elle a un casier judiciaire grave qui date de quand j'ava...

Bonjour maître, Après avoir fait couper gaz et électricité du logement de ma compagne en se fessant passer pour elle, ma future ex-femme vient de me confirmer par texto qu'elle nous fait suivre et espionner par des connaissances. Ma compagne a deux enfants d'un p...

Bonjour! Mon copain est incarcéré, il a pris 6ans et il a déjà purgé 11mois, il a reçu toutes ses grâces apparemment, il voudrait savoir si avec la loi du 1er octobre 2014, s'il peut faire une demande de bracelet électronique ou quelles sont ses recours, les pos...

Bonjour. Quelqun a tente de me cambrioler hier apres. Mici. J habite locataire dans un immeuble dont la porte de residence qui est a digicode est casse. La porte s ouvre facilement. Lorsque je suis arrive devant mon appartement j ai vu la serrure fracture de la porte de...

bonjour j'ai vendu mon terrain de loisir a une personne qui ne m'a donné que 500 euros au mois de mai 2014 on avait prévue qui me payer en 4 fois pour arriver à la somme de 2400 euros 5 mois plus tard toujours rien, je lui ai demandé de quitter le terrain, il me de...

Bonjour, Mon fils étudiant,était logé en couple avec sa copine. Les parents de sa copine et moi-même payions les loyers pour moitié chacun. Ce sont eux qui recevaient la quittance.Seulement à la séparation de ceux-ci la caution leur a été reversée puisque l...

Bonjour Je viens d emménager dans un logement en juillet 2014 à l'entrée dans les lieux il y avait des réparations à effectuer dont une dalle sur mon balcon je viens de m apercevoir que celle ci a été changée mais en aucun cas jetais présente ni donner l'ac...