Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, j'aurais souhaité savoir s'il était légal pour un journal étudiant, diffusé strictement dans l'enceinte d'une grande école, de vendre une page de son journal à une marque de bière et sous quelles conditions ? Merci

Bonjour, Mon voisin a planté une haie dans son jardin, sans respecter la limite réglementaire. Maintenant que sa haie a poussé, il se trouve contraint de venir dans ma propriété pour couper sa haie. Ai- je le droit de refuser? Merci

Maître, Notre voisin a installé l'évacuation des sanitaires dans le mur mitoyen de nos maisons. Pour cela il a cassé notre mur et je me retrouve avec un trou dans le mur qui se situe sur le palier de nos chambres. Il y a 15 jours que je l'ai averti et depuis pa...

Bonjour, Ma cousine a été prise avec un document frauduleux pendant un examen à la fac mais elle a prouvé qu'elle n'avait aucune mauvaise intention et dans le courrier finalisant la procédure il ont quand même mis pour la forme: "exclusion de l'université pou...

Je suis accusé d'escroquerie par ma maitresse qui m'a versé diverses sommes pendant 3 ans à titre personnel et de son plein grès.Elle a donc porté plainte contre moi et veut récupérer la totalité des sommes versées.Etant à l'étranger depuis 6 mois pour ma car...

ma fille de 20 ans qui ne vit plus chez moi à contracté des amendes en utilisant les transports publics qu'elles ne peut payer. Ont ils le droit de se retourner contre moi maintenant où si elle vient revivre chez nous

Bonjour, Mon ancien compagnon a retire 2500euro alors que la veille jai retire la procuration qui detenais je detiens encore le papier que faire ?

J'ai été condamné au mois de février 2014 à du surcis avec mise à l'épreuve . Je vais passer pour une autre affaire qui date de août 2013 mon jugement sera le 23 septembre 2014 peut elle être considérée comme récidive?

Bonjour, une personne à imité ma signature pour débloquer de l'argent en séquestre chez un notaire. Mr X a apposé nos signature avec la mention "bon pour remboursement à Mr X sur séquestre" sur une facture. Est-ce que cela rentre dans le cadre de l'article Art...

bonjour j ai une société x avec mon associé , je suis l gérante de cette société x. mon banquier m'a appelé car une importante somme d 'argent est sorti d'un compte professionnel fait par mon associé et dont je n'étais pas au courant. celui ci a créer un...