Questions - réponses : Droit pénal

bonjour,j ai été victime d un démarchage téléphonique pour une assurance complementaire santé senior.Cette téléprospectrice m a tellement bombardée de questions que je suis tombée dans le piège, quelque jours après je reçois les papiers pour signer,j ai ren...

bonjour, j'ai fais la démarche de demande de restitution de mon véhicule saisie dans le cadre d'une enquéte délit sur les stupéfiants pour un délit comis par une personne que je ne connais pas il a été transporté dans ce véhicule a mon inssue et je ne suis pa...

Bonsoir. J'ai un "colocataire" depuis Septembre 2013, qui depuis n'a donné aucune aide a part quelques courses. Aujourd'hui il est retourné dans sa famille et j'ai du mal a surmonter mes problème financier. Que faire?

Bonjour, Suite à un affaire d'escroquerie en ma défaveur , J'ai reçu un avis d'audience,je dois adresser au Tribunal Correctionnel une demande de dommages et intérêts par lettre missive . Existe t il un modèle de lette pour ce genre de demande ? Merci d'avance d...

Suite à un achat de vehicule occasion à un professionnel, d,un montant de 6390€, la voiture s'avère être accidentée. Le vendeur a caché ce vice. L'expertise montre que les réparations ont été très mal effectuées et que le montant des réparations aujourd'hu...

Bonjour maître, Mon fils est incarcéré depuis 3 mois. Il a voulu qu’on lui prenne un avocat qu’une personne lui avait conseillée. Il a demandé l’aide juridictionnelle qu’il a obtenu dans sa totalité.avant d’avoir la réponse l’avocate a voulu qu’il ...

Dans les années 1965 sous la menace par mon père pour garder la totalité de ses biens il a proposer a ma mère de renoncer par écrit et ceci dans la rue son droit de tout garder ou sinon il ferait son nécessaire pour que ma mère n 'est pas ma garde. Il a ajouter...

Bonjour, J'aimerais savoir de façon précise comment ça se passe pour récupérer une arme à feu de chasse, après une saisie. La saisie a été fait suite à un appel d'urgence pour un copain qui avait consommé beaucoup d'alcool et qui avait possiblement prit des ...

Bonjour Sur le territoire espagnol, lors d un retrait de de permis suite à alcoolémie positive au volant la section s applique t elle uniquement sur le territoire espagnol ou partout? Et pour le retrait de points, sont ils enlevés sur le permis français ou non?...

Bonjour, mon mari a reçu une notification du juge d'instruction qui le renvoi devant le tribunal correctionnel. Notre avocat nous a conseilé de voir un avocat du pénal.N'ayant pas de ressources suffisantes , je voudrais faire appel à un avocat commis d'office.Puis-l...