Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Alcool en espagne
Procédure
Bonjour Sur le territoire espagnol, lors d un retrait de de permis suite à alcoolémie positive au volant la section s applique t elle uniquement sur le territoire espagnol ou partout? Et pour le retrait de points, sont ils enlevés sur le permis français ou non?...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (2)
Avocat commis d'office
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, mon mari a reçu une notification du juge d'instruction qui le renvoi devant le tribunal correctionnel. Notre avocat nous a conseilé de voir un avocat du pénal.N'ayant pas de ressources suffisantes , je voudrais faire appel à un avocat commis d'office.Puis-l...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Rsa et dommages et intérêts
Procédure
bonjour maître, mes frères et trois de leur amis ont étaient condamner a plus de 12000 euros de dommages et intérêts pour recel de vol. ils sont tout les 5 sans emplois et 3 touche le RSA et les 2 autre en a fait la demande. il y a t'il un moyen pour régler en...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Degradation de bien sur voie prive
Dégradation de biens matériels
Bonjour je vis dans un logement situe au fond d une allée prive fermer par un portail nous somme que deux locataire cet autre locataire s amuse a me rayer ma voiture depuis plus de deux mois comment obtenir gain de cause sachant que la police me dit que si j'ai pas de ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Demande de provision
Procédure
bjr ayant fait appel a un huissier pour faire executer un jugement dont j ai été victime, on me demande une provision de 70 euros pour delivrer le CDT DE PAYER au prévenu. Pourrais je ensuite me faire rembourser cette somme? et par qui? Merci
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Mon téléphone portable a été perquisitionné par la Gendarmerie. Je ne réside pas dans la même région ou je suis sensé récupérer mon téléphone. Est-t-il possible de faire une procuration pour qu'une tierce personne le récupère ? Merci.
Département : Hautes-Alpes (5)
Voir les réponses (0)
bonjour mon ami a u un retait de permi de trois moi pour alcoolemie de 0,50 areter un dimanche matin devant chez lui suite a cet fait ils lon fait soufler 8 fois dans le balon ensuite deux semaine apres il lon convoker aux comisaria lon pris en photo relever dempreinte ...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (1)
Est-il possible de déshéritée un fils ?
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour ou bonsoir, Nous sommes rentrés en conflit avec mon fils il y a quelques années de cela, et depuis quelques mois celui-ci souhaite revendre la maison dans laquelle je vis. Effectivement, nous avions perdu la possibilité de vivre dans celle-ci pour divers...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Usage fausse qualite de mandataire en heritage
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour En héritage, notre frère héritier sous une fausse qualité du mandataire a vendu la totalité des biens indivis d’héritage sans consentement d'autres héritiers ni Juge de tutelle pour notre sœur mineure. Il se présenté pour les ventes comme un mandat...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (1)
Perte de pension suite à un delit
Procédure
Un fonctionnaire à la retraite peut il perdre sa pension suite à un délit relevé par le tribunal correctionnel. Merci de votre réponse.
Département : Manche (50)
Voir les réponses (0)
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou