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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Menace de plainte
Vols et cambriolages

Bonjour, Voici ma situation : stagiaire dans une entreprise, le patron a décelé un vol et me soupçonnant ma collègue et moi-même, sans aucune preuve. Il a rompu ma convention de stage et l'a mise à pied. Cependant, je n'ai pas commis ce vol, mais en tant que ...

Par Lisa
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 28/03/2014
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Bonjour, Je souhaiterai savoir si la mise en danger de la vie d' autrui peut être reconnu selon ces faits. J' ai été embauché pour travailler dans un supermarché au rayon fruits et légumes et cela, sans me faire passer de visite médical. Simplement afin v...

Par Se
Département : Savoie (73)
Question posée le 28/03/2014
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Bonjour, Voilà, un bracelet un or, d'une grande valeur a été volé dans un vestiaire. Le fait est que le vol a été constaté surement un mois après les faits. De fait, j'aimerai savoir si il est tout de meme possible de déposer plainte, et espérer qu'il y ait ...

Par Nanalastar
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/03/2014
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Plainte pour vol au travail
Vols et cambriolages

Bonjour, J'étais stagiaire dans une entreprise et ma convention a été rompue pour vol non prouvé. Si mon patron porte plainte auprès d'un commissariat que se passera-t-il? Serais-je convoquée par téléphone? par courrier? Quelles pourraient être les suites...

Par Loys
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 27/03/2014
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Vol
Escroqueries - abus de confiance

bonjour suite a un sejour dans un centre de reeducation pour une SEP pour des Travaux chez moi des soi disant amis m'ont vole regulierement des biens perso pendant la confusion du rangement ils m'ont aussi fait croire a de faux mails envoyes par eux cordialement

Par Bignik
Département : Isère (38)
Question posée le 27/03/2014
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Bonjour, Je souhaiterais demander un extrait de casier judiciaire pour une personne dans le cadre d une procèdure jaf mon ex compagne et surtout ma fille sont hébergées chez un individu dont j ai de serieux doutes si moi je ne peux obtenir cette information mon avoc...

Par Bob
Département : Var (83)
Question posée le 26/03/2014
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bonjour, je suis le papa d' une petite fille dont la mère est " hébergé " chez un individu dont j' aimerais avoir un extrait de casier judiciaire car j'ai de serieux doutes sur son intégrité. comment puis je en tant que père obtenir cette information que j' estim...

Par Bob
Département : Var (83)
Question posée le 26/03/2014
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bonjour, j'ai fait 10 mois de détention provisoire, 6 mois en bracelet et maintenant sous contrôle judicaire en attendant le proçes pour escroquerie à mon entreprise licenciée, inscrite à pole emploi, je ne recois que les indemnités chomage, il y a eu saisies c...

Par Adelaide
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 25/03/2014
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bjr suite a un incendie chez mon voisin je précise juste des fumées la gendarmerie nationale est rentrée dans mon domicile et celui de mon voisin et ont fouillés ainsi que pris des photos n'ayant aucun rapport avec l'incident sans notre présence de plus il etait e...

Par Bambinette
Département : Finistère (29)
Question posée le 24/03/2014
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Suite donnée après installation éolienne
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, j'ai fait installer une éolienne en 2006. L'installateur a déposé le bilan, donc quand je suis en panne je suis obligée de passer par l'ingénieur électronicien (qui ne travaille plus dans cette partie) Cet ingénieur a gardé tous les codes concernant le ...

Par Hensel689
Département : Aude (11)
Question posée le 22/03/2014
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