Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
![Modèles de lettres sur Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/icon-doc.png)
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Menace de plainte
Vols et cambriolages
Bonjour, Voici ma situation : stagiaire dans une entreprise, le patron a décelé un vol et me soupçonnant ma collègue et moi-même, sans aucune preuve. Il a rompu ma convention de stage et l'a mise à pied. Cependant, je n'ai pas commis ce vol, mais en tant que ...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Mise en danger de la vie d' autrui
Procédure
Bonjour, Je souhaiterai savoir si la mise en danger de la vie d' autrui peut être reconnu selon ces faits. J' ai été embauché pour travailler dans un supermarché au rayon fruits et légumes et cela, sans me faire passer de visite médical. Simplement afin v...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Déposer plainte pour vol, prescription ?
Vols et cambriolages
Bonjour, Voilà, un bracelet un or, d'une grande valeur a été volé dans un vestiaire. Le fait est que le vol a été constaté surement un mois après les faits. De fait, j'aimerai savoir si il est tout de meme possible de déposer plainte, et espérer qu'il y ait ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Plainte pour vol au travail
Vols et cambriolages
Bonjour, J'étais stagiaire dans une entreprise et ma convention a été rompue pour vol non prouvé. Si mon patron porte plainte auprès d'un commissariat que se passera-t-il? Serais-je convoquée par téléphone? par courrier? Quelles pourraient être les suites...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Vol
Escroqueries - abus de confiance
bonjour suite a un sejour dans un centre de reeducation pour une SEP pour des Travaux chez moi des soi disant amis m'ont vole regulierement des biens perso pendant la confusion du rangement ils m'ont aussi fait croire a de faux mails envoyes par eux cordialement
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Demande extrait de casier judiciaire
Procédure
Bonjour, Je souhaiterais demander un extrait de casier judiciaire pour une personne dans le cadre d une procèdure jaf mon ex compagne et surtout ma fille sont hébergées chez un individu dont j ai de serieux doutes si moi je ne peux obtenir cette information mon avoc...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
bonjour, je suis le papa d' une petite fille dont la mère est " hébergé " chez un individu dont j' aimerais avoir un extrait de casier judiciaire car j'ai de serieux doutes sur son intégrité. comment puis je en tant que père obtenir cette information que j' estim...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Saisie dune voiture payee par ma mère qui a 82 ans après une détention
Escroqueries - abus de confiance
bonjour, j'ai fait 10 mois de détention provisoire, 6 mois en bracelet et maintenant sous contrôle judicaire en attendant le proçes pour escroquerie à mon entreprise licenciée, inscrite à pole emploi, je ne recois que les indemnités chomage, il y a eu saisies c...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Est ce un voie de fait ?
Procédure
bjr suite a un incendie chez mon voisin je précise juste des fumées la gendarmerie nationale est rentrée dans mon domicile et celui de mon voisin et ont fouillés ainsi que pris des photos n'ayant aucun rapport avec l'incident sans notre présence de plus il etait e...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Suite donnée après installation éolienne
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, j'ai fait installer une éolienne en 2006. L'installateur a déposé le bilan, donc quand je suis en panne je suis obligée de passer par l'ingénieur électronicien (qui ne travaille plus dans cette partie) Cet ingénieur a gardé tous les codes concernant le ...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris