Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Il y a deux semaines mon ex-copain est survenu, ivre, dans mon appartement (dont je suis locataire) et a dégradé quelques objets m'appartenant. Il avait encore les clés donc il n'y a pas eu d'effraction. Il n'avait pas d'assurance habitation puisqu'il viv...

Bonjour J'habite en copropriété , il est interdit de raccrocher quoi que ce soit à la façade du bâtiment , ou faire des séparations . Malheureusement nos voisins , qui sont des locataires, n'ont pas tenue compte de ces faits , je me trouve en sortant de chez mo...

Bonjour, une bagarre a éclaté suite a une altercation. La personne a eu 7 jours itt. J'aimerai savoir ce que je risque et s'il peut demandé des dommages et intérêts

Bonjour, le 24 juillet 2013 j'ai été interpellé par la police suite aux vols de vêtements dans plusieurs magasin. Ont m'a remis une convocation pour le 24 octobre au tribunal correctionnel d’Amiens, mais entre temps j'ai reçus une convocation devant un déléguÃ...

Bonjour je voulais être informé sur les peines qui peuvent être prononcer pour une détention d'arme catégorie B sans autorisation ..En sachant qu'il sagis d un jeune père de famille qui comptait réellement s inscrire en club de tir et que l'arme en question est u...

j'ai recu de mon avocat l'état de frais a payer pour la partie adverse car j'ai été condamner a payer les dépens en cour d'appel,ceux ci s'élévent a 1274,12 euros.apres renseignements, je peux faire vérifier si cette somme est juste ou pas aupres de l'ordre des a...

Madame, Monsieur, J'ai rencontré un couvreur en Déc dernier. Il disait avoir 40ans d'expér. Nous avions convenu de 3500€ sur des travaux et il a reçu 1280€ en chèques avt de débuter bien que nous n'avions pas reçu encore le devis (mq de tps, disait-il). On a...

Bonjour, Je suis étudiant, j'ai perdu mon telephone Samedi. J'ai tout de suite pensé à un vol. Etant donné le contenu (photos intimes, application bancaire); je suis tout de suite allé porter plainte au commissariat pour vol sans violence, dans le seul but que le...

Agée de 19ans, j'ai reçus un dépôt de plainte venant de ma mère (ayant je pense un problème psychologique mais ne voulant pas se faire examiner), pour violences physiques, alors que dans toute mon enfance je ne l'ai jamais violenter. Ne sachant pas quoi faire, j'a...

Bonjour, Suite a ma première question es que un toit ayant de multiple rayure (que je penser) qui sont enfaite de multiple déformation de peinture du a une action de masticage sauvage repeind par la suite est un vise cacher? Je vous rapel que le vendeur me dit le sa...