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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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bjr suite a un incendie chez mon voisin je précise juste des fumées la gendarmerie nationale est rentrée dans mon domicile et celui de mon voisin et ont fouillés ainsi que pris des photos n'ayant aucun rapport avec l'incident sans notre présence de plus il etait e...

Par Bambinette
Département : Finistère (29)
Question posée le 24/03/2014
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Bonjour, j'ai fait installer une éolienne en 2006. L'installateur a déposé le bilan, donc quand je suis en panne je suis obligée de passer par l'ingénieur électronicien (qui ne travaille plus dans cette partie) Cet ingénieur a gardé tous les codes concernant le ...

Par Hensel689
Département : Aude (11)
Question posée le 22/03/2014
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Saccage dans mon appartement
Dégradation de biens matériels

Bonjour, Il y a deux semaines mon ex-copain est survenu, ivre, dans mon appartement (dont je suis locataire) et a dégradé quelques objets m'appartenant. Il avait encore les clés donc il n'y a pas eu d'effraction. Il n'avait pas d'assurance habitation puisqu'il viv...

Par Euyevair
Département : Nord (59)
Question posée le 21/03/2014
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Voisinage
Dégradation de biens matériels

Bonjour J'habite en copropriété , il est interdit de raccrocher quoi que ce soit à la façade du bâtiment , ou faire des séparations . Malheureusement nos voisins , qui sont des locataires, n'ont pas tenue compte de ces faits , je me trouve en sortant de chez mo...

Par Fernande
Département : Eure (27)
Question posée le 19/03/2014
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Bagarre avec 7 jours itt
Violences sur personnes

Bonjour, une bagarre a éclaté suite a une altercation. La personne a eu 7 jours itt. J'aimerai savoir ce que je risque et s'il peut demandé des dommages et intérêts

Par Sarah66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 15/03/2014
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Bonjour, le 24 juillet 2013 j'ai été interpellé par la police suite aux vols de vêtements dans plusieurs magasin. Ont m'a remis une convocation pour le 24 octobre au tribunal correctionnel d’Amiens, mais entre temps j'ai reçus une convocation devant un déléguÃ...

Par Florian.nils.r
Département : Paris (75)
Question posée le 13/03/2014
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Peine encourue
Procédure

Bonjour je voulais être informé sur les peines qui peuvent être prononcer pour une détention d'arme catégorie B sans autorisation ..En sachant qu'il sagis d un jeune père de famille qui comptait réellement s inscrire en club de tir et que l'arme en question est u...

Par Yass
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/03/2014
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j'ai recu de mon avocat l'état de frais a payer pour la partie adverse car j'ai été condamner a payer les dépens en cour d'appel,ceux ci s'élévent a 1274,12 euros.apres renseignements, je peux faire vérifier si cette somme est juste ou pas aupres de l'ordre des a...

Par Philopat
Département : Paris (75)
Question posée le 11/03/2014
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Madame, Monsieur, J'ai rencontré un couvreur en Déc dernier. Il disait avoir 40ans d'expér. Nous avions convenu de 3500€ sur des travaux et il a reçu 1280€ en chèques avt de débuter bien que nous n'avions pas reçu encore le devis (mq de tps, disait-il). On a...

Par Dcolson78
Département : Oise (60)
Question posée le 10/03/2014
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Bonjour, Je suis étudiant, j'ai perdu mon telephone Samedi. J'ai tout de suite pensé à un vol. Etant donné le contenu (photos intimes, application bancaire); je suis tout de suite allé porter plainte au commissariat pour vol sans violence, dans le seul but que le...

Par Harmonie
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 10/03/2014
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