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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Dénonciation calomnieuse contre son fils
Escroqueries - abus de confiance
Agée de 19ans, j'ai reçus un dépôt de plainte venant de ma mère (ayant je pense un problème psychologique mais ne voulant pas se faire examiner), pour violences physiques, alors que dans toute mon enfance je ne l'ai jamais violenter. Ne sachant pas quoi faire, j'a...
Département : Rhône (69)
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Vise cache?
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Suite a ma première question es que un toit ayant de multiple rayure (que je penser) qui sont enfaite de multiple déformation de peinture du a une action de masticage sauvage repeind par la suite est un vise cacher? Je vous rapel que le vendeur me dit le sa...
Département : Vendée (85)
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Droit des écoutes
Escroqueries - abus de confiance
Je suis dans un jardin public, assis sur un banc. Je somnole, les yeux fermés, sans intention d’écoute. Un quidam vient s’asseoir près de moi, puis un autre. Le premier dit quelque chose au second croyant que je dors. Mais je les entends. Est-ce une écoute illé...
Département : Nord (59)
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Demande d'avis sur "vise cacher"
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, J'ai acheter une voiture jeudi dernier, samedi je me rend compte que la peinture sur le toit et abîmer, désabuser je me rend chez un garagiste qu'il fait le tour de la voiture et m'indique multiple anomalies comme: -peinture tu pavillons hs car il y a trop ...
Département : Vendée (85)
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Attitude exacte a prendre
Procédure
je suis dirigeante et en procedure pour rupture de contrat judiciaire par les prud hommes apprentissage 1er annee cause economique . ne peu plus payer. mon employe . trop de dettes . la petite pretend des mensonges enormes au seins de mon entreprise; attestation de la ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Délai légal pour porter plainte pour escroquerie
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, j'ai besoin de savoir dans le cas d'une escroquerie preuves à l'appuies si il existe un délais pour porter plainte. Dans mon cas il s'est passé plus de 19 années. Si j'entame une procédure le délai pour la plainte est t il toujours possible. merci de...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Pret d argent
Escroqueries - abus de confiance
bonjour j ai preté il y a deux ans 7871 euros a mon ex gendre qui ma signé une reconnaisance de dette dont je lui demandait de me remboursé en une ou plusieurs fois dans un délai de deux ans .jusqu'au 31 janvier 2014.a ce jour toujours rien et il ne répond plus a m...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Vente d'un chien
Procédure
j'ai acheter un chiot de race a un éleveur, et il a noté sur l'acte de vente: "si l'acheteur se sépare du chien l’éleveur le récupère a l’élevage" Je souhaite savoir si c'est légal et si je doit obligatoirement lui donner le chien. Car suite a des ch...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Porter plainte
Vols et cambriolages
Bonsoir je vous explique le problème mon fils a été accuser de recel par la police et il été chez ma sœur dans sa résidence secondaire ma sœur lui réclame de l'argent car elle a décider de rembourser l'armoire du voisin et elle dit a mon fils qu'il faut q...
Département : Marne (51)
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Huissier
Procédure
bonjour on a recu un courrier d'un huisser de ville de DUNKERQUE pas en recommender nes une simpli lettre AVEZ VOUS CONSCIENCE Q'UNE ACTION DEVANT LE TRIBUNAL A ETE ENGAGEE A VOTRE RENCONTRE ?UN HUISSER SE PRESENTERE BIENTOT A VOTRE DOMICILE POUR VOUS REMETTRE UN ACTE J...
Département : Loire-Atlantique (44)
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- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
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- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris