Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour Je suis travailleur handicapé et ma nouvelle hiérarchie à changé mes horaires j ai un oeil en moins et j avais des horaires particuliers pour éviter la circulation on me les a supprimer alors que dans l accord handicap signé par l entreprise on ...

Je me suis fait agressé dans une boîte de nuit par une personne. En me défendant je lui ai brisé un verre sur le visage. Résultat point de suture.Dpôt de plainte de sa part. Dois - je prendre un avocat?Sachant que je suis au chômage donc pas les moyens.

Bonjour j ai déjà un casier pour des faits remontants à 2008...pour une escroquerie.La je suis convoquée pour des faits similaires qu est ce que je risque comme peine.

L'an dernier j'ai eu une dégration sur véhicule avec un dépot de plainte, cependant les gendarmes me reconvoquent demain dimanche car la personne mis en cause ne dit pas la meme chose que moi. Qu est ce que je risque et ont-ils le droit du faire, alors que j'ai voulu...

Bonjour. Je viens de passer a la gendarmerie pour une affaire de stupéfiants. Je faisais partie d'une liste de personnes figurant sur le téléphone d'un vendeur de cannabis. J'etait un simple consommateurs occasionnel. Lors de mon audition j'ai coopéré en leur expli...

borjour-pouvez vous m'indiquer que le fait par autrui de donner mon adres internet pour site de recontres constitue une infraction pénale il s'en suit de nombreux msg du site et autres sites merci

Bonjour.Depuis 30/09/2004 je n'ai plus de domicile (fixe)toutes mes démarches ce font par mail . Non ce n'ai pas la misère mais un choix de vie,j'ai 1400 euros mensuel de retraite en FRANCE.J'ai choisi de passer mon temps d’itinérant en Amériques du sud et en Asie...

Bonjour. Mon ex-mari a porté plainte contre moi (j'aurais soi-disant dénoncé des violences sur enfants de la part d'un père, violences qui se sont révélées fausses). Convoquée au commissariat en octobre. La plainte semble être classée sans suite étant donné...

Dans le cadre d'une "LJ" cette loi est elle applicable pour les amendes et retrait de points du Permis de conduire. Le jugement date du 05 02 97 à la suite, une multitude de PV avec retrait de points m'ont été signifiés directement plutôt qu'au Mandataire.

En cas de condamnation pénale pour conduite avec alcool ayant entraîné une suspension du permis de 5 mois et son annulation pour défaut de points au bout de combien de temps le deli est il annule du casier judiciaire? Merci