Questions - réponses : Droit pénal

Dans le cadre d'une "LJ" cette loi est elle applicable pour les amendes et retrait de points du Permis de conduire. Le jugement date du 05 02 97 à la suite, une multitude de PV avec retrait de points m'ont été signifiés directement plutôt qu'au Mandataire.

En cas de condamnation pénale pour conduite avec alcool ayant entraîné une suspension du permis de 5 mois et son annulation pour défaut de points au bout de combien de temps le deli est il annule du casier judiciaire? Merci

Bonjour, combien de temps a l' avance sommes nous informé de la date pour un proces en cour d'assises et par quel moyen?merci

Mon débiteur a fait opposition d'injonction de payer disant qu'il ma déjà payer la somme du préjudice que je lui est demander (cet à dire la somme du chèque qu'il ma volé 1100 euros), il dit que cette somme a déjà été débiter de son compte,le jour ou j'ai fa...

Bonjour, Il y a quelque semaine j'ai écris sur la voiture de ma prof et je suis convoquer a la police j'aurais voulu savoir ce que je risque.

Bonjour, Comment doit on procéder quand un FJT (Foyer Jeunes Travailleurs) vous expulse sans motifs sous 3 jours et que vous vous retrouvez à la rue alors que les loyers ont été payés, qu'il n'y a pas eu de contrat de signé, seulement un état des lieux d'entrÃ...

Après demande de ma petite amie emménager chez ses parents, nous avons trouvé un accord avec eux stipulant qu'en échange de travaux pour rendre une pièce habitable, nous pourrions y vivre sans contre partie. Nous avons donc fait le nécessaire. Certains de ces tr...

Bonjour on ma vole mon véhicule dans la nuit du 26 au 27 janvier mon véhicule a été retrouver et il l'on mis en fourrière j'ai déposer plainte pour vol du véhicule mais la fourrière ma dit que je devais payer 241 euro pour la sortir mais c'est pas de ma faute p...

Bonjour je vous écrit car j'ai été jugée pour un vol simple je suis passer au tribunal ordonnance pénale pour cela j'aimerais savoir j'ai eu une amende de 322 euro que je ne peux pas payer car je suis actuellement dans la rue (sdf) la personne qui ma donner l'amend...

Bonjour , suite à un proces perdu face à un voisin , je voudrais faire appel de cette décision , on me dit d'aller faire appel au tribunal concerné , pas de probleme . Je dois prendre un avocat mais mes moyens ne me le permette pas et je n'ai pas le droit à l'aide...