Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, le 17 12 2014 la cour d appel ma entendu pour refus d aménagement de peine par le jap.la cour as dis jugement sera rendu le 21 janvier, on vous l envoi par la poste. a ce jour 29 janvier 2014 aucune décision n est arriver ni par la poste ni par huissier. Comm...

Bonjour Un ami m a fait cadeau d une somme de plus de 15000 euros pour l avoir aider dans les démarches suites au décès de son conjoint Après deux ans il vient vers moi en prétextant que ça n était pas un cadeau Il me harcèle au téléphone alors je ...

Bonjour, Je me suis inscrit il y a deux ans dans une école de commerce à Paris. Dans les conditions de l'école, il fallait pour valider son année obtenir une note de "comportement" égal ou supérieur à 10/20 sous peine de refus du diplôme si note inférieure et m...

le 18/03/2004 2 personnes ont été condamnées en appel à me payer la somme de 230€ suite à la dégradation de mon véhicule et au vol de mon sac à main. Après plusieurs courriers restés sans réponse je n'ai jamais reçu d'argent de leur part.Le jugement aura b...

bonjour ; je suis accusé; a tort par une fonctionnaire de police a savoir jet de punaise pendant une course cycliste malgré ma hargne a prouver mon innocence celle ci persiste et signe ;depuis je suis très souvent convoque a la gendarmerie ;madame la fonctionnaire n'...

après avoir été agresser physiquement avec armes et en état d'ébriété, a notre domicile par un couple parenté a une voisine, sans nous défendre nous avons fait appel a la gendarmerie qui est arrivée 1heure 30 plus tard nous leur avons donner la vidéo que nou...

Bonjour, Un ami (je vous jure que je ne parle pas de moi), est convoqué au tribunal correctionnel pour avoir placardé des photos de son ex dénudée, avec son numéro de téléphone. Cet ami a démenti (car ce n'est pas lui le responsable, mais un ami à lui), pourta...

Bonjour, je suis associé à 33% dans une sci dans les status objet gestion location je voudrais savoir si le gérant peut vendre un bien sans faire d'assemblée et s'il peut faire un prêt à la banque sans faire une assemblée . Je peux vous envoyer les status par m...

Bonjour Maitre, Mes parents sont originaires de Bosnie-H. (naturalisé francais en 2001) et en France depuis 1993. Ils ont été tous les deux confrontés aux violences quotidiennes durant la guerre en Bosnie. Aussi mon père à été détenu dans un camp de concentr...

Je vis en hlm au rez-de-chaussée depuis 7 mois et demi avec mon mari et mon bebe de 7 mois et demi. Nous subissons d'énormes désagréments, à savoir que des groupes de jeunes squattent le hall la journée et la nuit jusqu'à 4h du matin. Ils parlent et crient fo...