Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour Mon petit fils de 21 ans après avoir eu une relation consentie avec une jeune fille de 19 ans viens d'être faussement accusé de viol par celle ci , après une garde à vue à la gendarmerie de 21 heures , confrontation avec la prétendue victime "qui a maint...

Bonjour, j'ai un question a vous posez a laquelle je ne trouve pas de réponse. Il y a 3 semaines j'ai été interpellé par la Police avec en ma possession 2 grammes de cocaïne. J'ai été conduis au poste de police, un officier a pris ma déposition qui mentionne...

bonjour, J'ai laissé une procuration de mon compte a un membre de ma famille. Cette personne a fait un crédit a la consommation a mon nom et ma vidé mon livret A et mon compte se retrouvait tous les mois a découvert de 800 euros. A présent je dois remboursé u...

BONJOUR MOUS AVONS UN HUISSIER OU ON PAYAIT 250 EUROS TOUT LES MOIS ET ON ARRIVE A L4ECHEANCHE DE 2 ANS MAINTENAT IL NOUS DISE QUE ON PEUT COMMITUE A PAYER 250 EUROS EST IL DEMANDER UNE HYPOTHEQUE SUR NOS BIEN SA VEUT DIRE QUOI SVP MERCI DE VOTRE REPONSE

Bonjour, J ai été victime en 2010 d'une personne qui a exercé des violences physique sur moi suite à un accrochage sur la route,choqué,je suis allé porter plainte car mon entourage m'a poussé à le faire bien que je n en avais pas envie. Je reçois aujourd'...

je reviens vers vous.Car j'ai d'autres éléments;en fait,le syndic de la coproprité a reçu l'assignation au tribunal le 22 mars 2013,et n'a donné suite,même pas en faire part au conseil syndical des copropriétaires.Et le jugementa eu lieu le 23 octobre2013, et bie...

domaine de 185 logements nous sommes en associatio n ,le directeur c'est le syndic.Nous avons été assigné au tribunal par notre jardinier,que nous avons remercié,pour prestations trop élevées,nous lui avons proposé un préavis qu'il a refusé.Il a été débouté...

nous avons en face de notre maison un immeuble sans terrasse et pourtant le locataire du dernier étage à posé un spot de trés grande portée avec une trés grande puissance visiblement se spot ne lui sert à rien parce qu'il n'à accés à l'exterieur de l'immeuble ...

Bonsoir, le 24 décembre dernier j'ai acheté un service chez un prestataire, aujourd'hui ce magasin a fermé sans prévenir alors qu'il avait signé le compromis de vente depuis le mois de septembre. Quel recours ai-je ?

Bonjour, ancien gendarme condamné a 18 mois de sursis pour corruption passive, on m a demandé une caution de 10 000 euros. Les faits remontent au 15 juillet 2003 et condamnation en février 2005. Depuis je n ai plus jamais entendu parlé de ma caution. Es peine perd...